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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
66878c9205d6f7f678d48e02
4 juillet 2024
ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SAS ARMADA représentée par Me Sandra
Chambre 3-2
63d37971d1bc2605de4b4600
26 janvier 2023
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SAS H3M Organisme CGEA DE MARSEILLE LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sandra JUSTON Me Cedric PORIN Me Jean-françois
Chambre 3-1
662b43a5fe2545000831472e
25 avril 2024
THALES RENOV' SELARL [I] - BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Chambre 1-8
5fd995346d6e8786e0c66931
9 janvier 2020
DEMANDERESSES SUR RENVOI DE CASSATION SCI OLYMPIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sandra
65b35aea1d7564000872dba0
25 janvier 2024
[N] LES MANDATAIRES Société ELYSIA CONSULTING Société ARES SERVICES PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Eric AGNETTI PG Décision déférée
Chambre 1-9
680b1da62c124f4fd8d67276
24 avril 2025
BOUYGUES BATIMENT SUD EST C/ SA FINANCEMENT REALISATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour
Chambre 1-2
66878c9105d6f7f678d48df6
N° 2024/457 Rôle N° RG 23/10179 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLW2S [B] [X] C/ [O] [J], [Y] [U] [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra
6780be28780de3a214879ee0
9 janvier 2025
/02756 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVLP [C] [U] S.C.I. [9] C/ [Y] [U] épouse [X] [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Adélaide BOIRON Me Sandra
6780c0181c81fecf5743d941
SOLSUD C/ SELARL [C] CONSTANT Société REDD FACTORS LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra JUSTON Me Jean-christophe MICHEL
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5 octobre 2023
606 Rôle N° RG 23/01918 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXXD SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL C/ [L] [K] [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra
63b7cc806b63637c907b789f
5 janvier 2023
FONDS COMMUN DE TITRISATION CREDINVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime DE TOFFOLI Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
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21 janvier 2026
N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTXO [I] [D] [T] [P] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra
6780be2a780de3a214879f0a
APPELANTE SNC [X] dont le siège social est [Adresse 6] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra
6364ba69e405357f749ea614
3 novembre 2022
CSF C/ SAS JUDY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raymond RUDIO Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du Tribunal
66ff857ba4ff9ec259c09419
3 octobre 2024
FONCIA [Localité 5] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MERGER Me Sandra
63d3795cd1bc2605de4b4587
Rôle N° RG 18/18613 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMSL Société ARCHIPROJECT S.R.L C/ SARL VOLPI BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Sandra
1re Chambre A
615e0d90c25a97f0381f4df5
13 janvier 2015
d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Valérie HENRIOT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 3] 1933 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra
6364ba66e405357f749ea5fd
SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Raymond RUDIO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président
69fd81cecdc6046d47049436
7 mai 2026
SAR FER Copie exécutoire délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Marion RAMBIER Décision déférée
Chambre 3-3
680b1f9d4d571f8833669278
LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 24/04/25 à : Me Sandra JUSTON Me Lucie FARACI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
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