délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 mars 1997), que la société d'équipement des deux Marnes, concessionnaire de l'aménagement d'un secteur

sur échelle) et l'utilisation d'une nacelle élévatrice, qui n'a jamais été fournie aux salariés - que la société SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE a fait travailler les salarié à plus de 30 mètres du sol

offres des candidats ; b) le bordereau des prix unitaires ; 2) les documents concernant le marché public des travaux de rénovation, de modification de petites extensions d'éclairage public et de réseaux souples

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Quengape a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 août 2019 par lequel le maire de La Ferté-sous-Jouarre

l'époque des faits (1985-1987), au tableau C en vente libre et la distorsion entre les chiffres de commande en élixir parégorique de la pharmacie Benhamou et des autres pharmacies situées dans le même secteur

Elle prévoit que le développement urbain doive être réalisé en priorité sur les secteurs à enjeux du territoire, secteurs qui correspondent principalement aux communes de Cadenet et de la Tour d'Aigues

disposition par la société CTC dans le cadre de la sous-traitance, puis d'avoir imité les modèles fabriqués pour le compte de la société SEBH, d'avoir apposé des étiquettes de la marque BRUCE FIELD, et

C A, représenté par Me Soulier de la SELARL Eve Soulier - Jérôme Privat - Thomas Autric, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le directeur général de l'office public

Mme [G] entende en fait, vu les modalités revendiquées, limiter le montant de la soulte due à M.

LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2014 APPELANTS : [Y] [H] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5] Lieudit '[Localité 4]' [Localité 2] représenté par Me Sofia SOULA-MICHAL

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des commerces sous douane des aéroports parisiens

relative à des pratiques relevées dans le secteur des travaux de voirie et de revêtement de sols dans les Alpes-Maritimes

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

à enjeux du développement urbain ", préconise que celui-ci soit réalisé en priorité sur les secteurs à enjeux du territoire, secteurs qui correspondent principalement aux communes de Cadenet et de la

syndicat CGT de la société Visotec Arlux (le syndicat) est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen du pourvoi principal des salariés et du syndicat, ci-après annexé : Attendu que sous

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mai 2024, le 13 août 2024 et le 22 octobre 2024, la commune de Campagnac, représentée par Me Soulié, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme

: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2022 et le 11 décembre 2024, ce dernier non communiqué, la société Allianz Iard et la SCI Paris 08, représentées par Me Esquelisse (SCP Soulie

Agissant es qualité de liquidateur de la société HEDA CONSTRUCTION, SARL au capital de 200.000 €, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 824 004 659, dont le siège social se situe [Adresse 1] à