industriel, a, le 26 novembre 2009, déposé la marque verbale française « [2], la barrière climatique souple », enregistrée sous le numéro 3 694 075 pour désigner des produits et services des classes 6

du Centre d'aide par le travail Chanteclerc depuis 1989 et occupait un poste de monitrice d'atelier cuir-tissage-conditionnement à Aussillon ; qu'en 1996, l'employeur a décidé de muter la salariée à Soual

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2022), la société Sobreval, qui a pour activité la vente de produits alimentaires, a importé des tomates séchées qui ont été déclarées en douane à la position tarifaire

par une société Soulié, ayant même objet social que la société Liège Optima, portant ainsi atteinte à l'exclusivité dont il bénéficiait ; que, faute d'avoir répondu à cette argumentation précise dont

S'agissant du doublement du préavis, sollicité par la société CTC en soutenant qu'elle produisait pour le compte de la société SEBH sous marque de distributeur, il sera rappelé qu'est considéré comme produit

APPELANT : Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 1] 1949 à ARCIZANS AVANT (65) de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 4] [Adresse 3] représenté et assisté de la SCP MAUVEZIN - SOULIE

le capot”, force est néanmoins de constater que D2 enseigne que la poche souple “est par définition à base d’un matériau souple tel que du polyéthylène basse densité (LDPE) ou un élastomère” (même pièce

particulièrement soumis à la concurrence et permettait une uniformisation de la politique tarifaire sur l'ensemble des secteurs commerciaux ; que la nouvelle grille de commissionnement n'était plus fondée

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 août 2021 et le 25 novembre 2022, la commune de Soues, représentée par Me Soulié, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme

APPELANT : Monsieur [O] [I] né le 06 Juillet 1968 à [Localité 1] PORTUGAL [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, la commune de Soues, représentée par Me Soulié, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme C... d'une somme de 3 500 euros au

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 30 juin 2025 sous le n° 2501872 par laquelle Mme C et M. E demandent l'annulation de la décision attaquée.

sur une surface de 91 m² et la pose de faïence sur 5 m² ; or, selon l'expert, l'entreprise n'a pas réalisé le treillis soudé ni de véritable dallage du sol ce qui est à l'origine de la désintégration

le montant des travaux réalisés par le sous-traitant au 31 octobre 1996 et que l'entrepreneur principal Seci avait fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte le 26 novembre 1996 ;

d'activité unique, celui de la fabrication et de la transformation des mousses de polyuréthane, lequel ne peut se réduire aux seules mousses souples, et que, à supposer même qu'il existerait un secteur

nationale) que sur celui relatif, non à l'existence de boue ou mottes de terre sur la chaussée, point attesté par plusieurs témoins, mais au caractère de sécheresse ou d'humidité de ces amas (terre sèche

X... évoque en parlant de « gagner en souplesse et obtenir des chantiers » ce qui, dans les faits, comme l'a noté la Dirrecte, « induit des distorsions dans la concurrence avec des entreprises du secteur

Il a fait valoir en substance qu'en le soumettant à une pression continuelle caractérisée par des changements de secteur géographique sans concertation, par des retraits de secteurs entiers de son activité