Codes de loi français

Article LO6371-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 97

bénéficie dans ce cas du remboursement concomitant de la rémunération de cet agent jusqu'à ce que cette charge, après avoir été intégrée dans son droit à compensation après avis de la commission consultative d'évaluation des charges prévue à l'article LO

LEGIARTI000028334064

CORRESPONDANCE ENTRE LES DISPOSITIONS DE L'ANNEXE 3-10 AU CASF ET LE RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION DE SERVICES QUALICERT RE/SAP/06 POUR LES SERVICES AUX PARTICULIERS DE LA SOCIÉTÉ SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES CHAPITRE II. - OBJECTIFS

LEGIARTI000030541821

Pégairolles-de-l'Escalette, Pézenas, Plaissan, Plans (Les), Popian, Pouget (Le), Poujol-sur-Orb (Le), Poujols, Pouzols, Pradal (Le), Prades-le-Lez, Prémian, Puech (Le), Puilacher, Riols, Romiguières, Roqueredonde, Rosis, Saint-André-de-Buèges, Saint-Bauzille-de-la-Sylve

Article Annexe 1 (Saint-Martin)

CONVENTION ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PRÉVENIR L'ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALES La présente Convention précise les modalités d'application du paragraphe I de l'article LO

Article 10-1-2

membre du Conseil supérieur de la magistrature qui a établi depuis moins d'un an une déclaration en application du présent article, des articles 4 ou 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, de l'article LO

Article 231 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Les tarifs au mètre carré sont fixés, pour l'année 2025, conformément aux dispositions ci-dessous : a) Pour les locaux à usage de bureaux : (en euros) re e e e b) Pour les locaux commerciaux : (en

Article L162-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 77

national des dépenses d'assurance maladie au sens du cinquième alinéa de l'article L. 114-4-1 et dès lors qu'il apparaît que ce risque de dépassement est en tout ou partie imputable à l'évolution de celui des sous-objectifs mentionnés au 3° de l'article LO

Article Annexe 5

Les produits, éléments de construction et d'ouvrages, dont le classement comporte le symbole E, ou les symboles RE en cas de fonction portante, et un degré de performance exprimé en minutes dans le système de l'annexe 1, peuvent être mis en œuvre lorsqu'une

Article Annexe 5

FRA000738632 OCEANO NOX CN FRA000738677 AIGUE-MARINE DP FRA000739749 L'ASTEROIDE CN FRA000739822 BONNE SAINTE-RITA 1 CN FRA000739828 LE MASCARET BL FRA000739829 CE-PAT-MAR-AN CN FRA000749688 CARLA LO

Article Annexe V

MAPAUEM BL FRA000738594 AMI DE LA MER CH FRA000738632 OCE ANO NOX CN FRA000738677 AIGUE-MARINE DP FRA000739749 L'ASTEROIDE CN FRA000739822 BONNE SAINTE-RITA 1 CN FRA000739828 LE MASCARET BL FRA000739829 CE-PAT-MAR-AN CN FRA000749688 CARLA LO

LEGIARTI000045166920

20007709700026 SYND MIXTE PORT ESTUAIRE ROYAN OCEAN PAL 017038 305 178 SYND MIXTE PORT ESTUAIRE ROYAN OCEAN PAL 20007709700026 SYND MIXTE PORT ESTUAIRE ROYAN OCEAN PAL 20007709700026 017 20008615500013 SYND MIXTE AEROPORTS LR ILE RE

Article Annexe 3 (Saint-Barthélemy)

ACCORD ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE SAINT-BARTHÉLEMY CONCERNANT L'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE EN MATIÈRE FISCALE Le présent Accord précise les modalités d'application du 2° du I de l'article LO 6214-4 du code général des collectivités

Article Annexe 1

rapportant un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française Article 64 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 Code électoral Consultation en préfecture des déclarations de situation patrimoniale des parlementaires Articles LO

Article Annexe I

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Manche, Saint-Lo (Manche), et 33 caisses locales. Caisse régionale, de crédit agricole mutuel de la Haute-Marne, Langres (Haute-Marne), et 26 caisses locales.

Article 4

. - Conformément au a du 2° de l'article LO 111-4-1 du code de la sécurité sociale, une annexe au projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'année détaille l'impact des mesures contenues dans le projet de loi de financement de l'année sur

Article Annexe (suite)

Spectacle vivant privé et spectacle vivant subventionné Employeurs L'activité de l'employeur doit être répertoriée dans l'une des 3 catégories suivantes : 1 re 2 e re 3 e Salariés du spectacle vivant subventionné L'activité du salarié doit correspondre

LEGIARTI000030463520

DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS POITOU-CHARENTES CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC POITOU-CHARENTES CENTRE HOSPITALIER ROCHEFORT POITOU-CHARENTES

LEGIARTI000051282806

R ARMEE DE TERRE COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE INTERARMES (CNCI) 10 MAILLY-LE-CAMP R ARMEE DE TERRE 3EME REGIMENT DE PARACHUTISTES D'INFANTERIE DE MARINE (3EME RPIMA) 11 CARCASSONNE R ARMEE DE TERRE 4EME REGIMENT ETRANGER (4EME RE

LEGIARTI000027152458

Ruisseau Saint Vaast CANCHE E54-003 Ruisseau ferme de la Côte CANCHE E5400540 Rau ferme Saint-Valentin Confluence à la Canche CANCHE E5400600 Rivièrette/ Canche Confluence à la Canche CANCHE E5400620 Re Fontaine