#Euroopa Ühenduste Komisjon versus Transport Environment Development Systems (Trends) ja teised.#Vahekohtuklausel - Vastuvõetamatuse vastuväide - Äriühingu osanike vastu suunatud hagi.

. # John Richard Alan East ja teised (Margetts and Addenbrooke) versus Thomas Cuddy ja Winifred Cuddy. # Eelotsusetaotlus: Circuit Court, County of Cavan - Iirimaa. # Kohtuasi 143/86.

. # SpA Alois Lageder ja teised versus Amministrazione delle finanze dello Stato. # Eelotsusetaotlused: Corte suprema di Cassazione - Itaalia. # Vein - Kursikompensatsioonid. # Liidetud kohtuasjad C-31

Représentée par Maître Christian, avocat postulant au barreau d'Amiens et plaidant par Maître TEITGEN, avocat au barreau de Paris. ET : S.E.L.A.R.L.

Court E1978/54 K2009/25              52756/10 03/09/2010 Sultan TOK 01/03/1954 Mugla Akkadın YAVAŞ 16/10/1958 Muğla Mehmet TOK 23/05/1946 Muğla Ayser

#Mohamed Jouini ja teised versus Princess Personal Service GmbH (PPS).#Eelotsusetaotlus: Oberster Gerichtshof - Austria.

Elle a conclu le 30 janvier 2019 avec la société Tectoniques, un marché public de maîtrise d’œuvre d’un montant de 560 040 euros TTC.

Il suit de là que les conclusions de la SAS Tectoniques tendant à ce que l'expert dresse un pré-rapport soumis aux parties ne peuvent qu'être rejetées.

#Eridania Sadam SpA ja teised versus Euroopa Ühenduste Komisjon.

CALVAYRAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise AYMES-BELLADINA

CALVAYRAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise AYMES-BELLADINA

: - il a pris à bail ce logement en décembre 2022 et a emménagé en janvier 2023 dans cette maison, qui constitue sa résidence principale ; il demeure propriétaire de la maison sise 22 rue Marcel Aymé

Holding KG ja teised versus Euroopa Komisjon.

particulière relative au port ou à l'emploi d'une arme ; que l'action en cause était cependant du type "commando" ; qu'il est inutile d'énumérer les témoignages ; qu'Isaac A... et Guillaume X... tentent

abandonne des chantiers et ne commence pas de chantiers nouveaux et qu'en l'espèce, la liquidation judiciaire a suivi de très près le prononcé de mise en redressement ; que le fait que d'anciens salariés tentent

prévenus ne peuvent ainsi se prévaloir d'aucune violation de leurs droits, les deux avis ayant été délivré entre les mains d'un représentant de la société de domiciliation ; que, vainement, les prévenus tentent

AY... et des 112 demandeurs, de Me Blondel, avocat de M.

Rôle N° RG 21/08414 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSTQ [Y] [N] C/ Mutualité MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elodie AYMES

non-res ect du délai de réavis, en sus le versement de deux mois de salaire net soit 4 160 euros et l’obligation de reverser les cotisations dues aux organismes sociaux outre les indemnités de congés ayés

#Euroopa Ühenduste Komisjon versus AMI Semiconductor Belgium BVBA ja teised.