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6 136 résultats pour « Tucoo-Chala »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc39c2cdc6046d473bb49c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[I] [J], [O], Attendu que, par erreur, il a été indiqué « Nomme en qualité de mandataire judiciaire la SELARL [R] -CHALLAL - [Adresse 1] » au lieu de : « Nomme en qualité de mandataire judiciaire la SELARL

Source officielle

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CC

soc

613722cacd580146774017c4

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

Michel Z..., demeurant chez Brugier, Saint-Quentin-de-Chalais, 16210 Chalais, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0119DEC001861308

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

:153.05pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 18613/08 by Constantin TUDOR

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002265_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle soutient qu'elle est victime d'un comportement constitutif de harcèlement de la part de sa hiérarchie, qui se traduit par un tutoiement répété, des transferts de responsabilité à un personnel moins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518511_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... et à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement pour demandeurs d’asile qu’ils occupent au 1 rue Emile Cavoleau, appartement n°2, résidence Chatelet, à Challans (Vendée), géré

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2104597_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 6 avril 2021 et 24 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Chamas, demande au tribunal, dans le

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2101920_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chamas, conseil de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300040

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

allégations, il ressort des documents portés aux débats et de la discussion des parties que la société Ochito venant aux droits de la société Corio, est copropriétaire majoritaire au sein du Centre Charras

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bbfc

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sica Synergie Bétail et Viande, dont le siège social est "Le Tuco" Route

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66b7027d3c6673575cac17da

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Projetant de faire l'acquisition d'un fonds de commerce d'alimentation générale et de proximité, sis [Adresse 1] à [Localité 4] (45), appartenant à la SARL Chaya, M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-55281

Admin. suprême

12 novembre 1998

12 novembre 1998

10pt } .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } rÉsolution INTÉRIMAIRE DH ( ) 447 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N° 35267/97 TUSO

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007978387

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Tuhoe F..., M. I... DEXTER, M. Tuohea H... et M. Tuihani X..., agissant en leur qualité de membres de la liste "Te Ora Api A...

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472244.20230817

Admin. suprême

17 août 2023

17 août 2023

communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) du 16 février 2023, née du silence opposé à sa demande de sanction contre les opérateurs de communications électroniques Tutor

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-250183

Admin. suprême

23 avril 2026

23 avril 2026

Apart from teaching, she also performs functions as a form tutor ( tutora ). In 2021 she claimed an allowance to compensate her role as a form tutor.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68fb978111af6ba0065f3c8f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DES RIRES ET DES LIVRES, représentée par Me Dahbia CHALAL- FERTANE de la SELEURL LDCF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1593 Intimée : E.P.I.C.

Source officielle
CC

civ3

613722bccd58014677400c75

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Mme Marie-Madeleine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Chapa

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302375_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305226_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203559_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B A transmet au tribunal un courrier destiné à la mairie de La Roche Chalais relatif à une demande de permis de construire. Vu les autres pièces du dossier.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5da40cdc6046d47dfbff4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL EL GUSTO DEL SOL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER

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