Michel H..., demeurant 9, rue du Président Allendé à Gentilly (Val-de-Marne), 2 ) le syndicat FO-SANOFI, dont le siège est ...

Francisco de X..., demeurant ..., Le Plessis Trévise (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Isor,

mandataire-liquidateur, demeurant ..., 2 / de la société Jofranel, société à responsabilité limitée, dont le siège est Centre commercial Vélizy II, 78149 Vélizy-Villacoublay, 3 / de l'ASSEDIC du Val

(Val-de-Marne), 2 / de Mme Monique X..., demeurant chez M. Félix Y..., ... (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1995, où étaient présents : M.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre), au profit de M.

(Val-de-Marne), 4 / M. Ahamed D..., demeurant ... (Essonne), 5 / M. David A..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Générale des services aéronautiques (GSA), dont le siège est ... de l'Isle à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

Combs-la-Ville (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1993 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge (élections professionnelles), au profit de la société Mammouth Semne Val

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la préfète du Val-de-Marne ne sont pas fondés.

Bernard X..., demeurant à Argenteuil (Val-d'Oise), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Lecante, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Zendhine X..., demeurant à Argenteuil (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars

(Val d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 1989, où étaient présents

(Val-de-Marne), aux droits desquelles vient la société Bénédictine, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1994, où étaient présents : M.

Philippe X..., demeurant tous deux ..., Le Terroir à Cergy-Saint-Christophe (Val-d'Oise), en cassation de deux arrêts rendus le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ... à Saint Ismier (Isère), en cassation d'un arrêt

des jugements rendus le 2 mars 1993 par le tribunal d'instance du 20ème arrondissement de Paris (élections professionnelles), au profit : 1 / de Mme Diarra Y..., demeurant ... à Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise

société à responsabilité limitée, dont le siège est Maison Gilles Y... à Saint-Avit (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Valérie