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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
68e49e75bf7d454f9ee4866b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
au centre de rétention de : X se disant [O] [D] [H] né le 23 Septembre 2000 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 05 octobre 2025 à 21 h 49 par courriel, par Me Valérie
Source officielleETRANGERS
66b30e082f025c562a988963
5 août 2024
5 août 2024
maintien au centre de rétention de : [O] se disant [N] [S] né le 24 Avril 1977 à [Localité 1] (LAGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05 août 2024 à 11 h 07 par courriel, par Me Valérie
Source officielleETRANGERS
6788a090a1dbfbd5d79cd53c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de [F] [U] né le 30 Octobre 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13 janvier 2025 à 17 h 47 par courriel, par Me Valérie
Source officielleETRANGERS
689d6e9d41c9b03bb3ff03bc
12 août 2025
12 août 2025
maintien au centre de rétention de : X se disant [J] [Z] né le 31 Décembre 1991 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 12 août 2025 à 11 h 27 par courriel, par Me Valérie
Source officielleETRANGERS
689d6e9d41c9b03bb3ff03be
12 août 2025
12 août 2025
du maintien au centre de rétention de X se disant [I] [D] né le 28 Avril 1996 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 12 août 2025 à 11 h 26 par courriel, par Me Valérie
Source officielleETRANGERS
68e892fdf271a402af33b7dc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
au centre de rétention de : X se disant [P] [J] né le 15 Décembre 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 06 octobre 2025 à 13 h 53 par courriel, par Me Valérie
Source officielleETRANGERS
6799c4265331f58c9ee86ed4
27 janvier 2025
27 janvier 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : [X] [Z] né le 12 Avril 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 27 janvier 2025 à 11h55 par courriel, par Me Valérie
Source officielleETRANGERS
68e892fdf271a402af33b7de
6 octobre 2025
6 octobre 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : [T] [G] né le 15 Juin 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06 octobre 2025 à 13 h 53 par courriel, par Me Valérie
Source officielleETRANGERS
662c9506b787c4000862f7ab
25 avril 2024
25 avril 2024
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [H] [R] né le 18 Mars 1989 à [Localité 1] (LIBYE) de nationalité Libanaise Vu l'appel formé le 25/04/2024 à 10 h 42 par courriel, par Me Valérie
Source officielleETRANGERS
66a0991b2be3e083f4fad5dc
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] [P] né le 25 Décembre 1988 à [Localité 2] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 22 juillet 2024 à 10 h 57 par courriel, par Me Valérie
Source officielleETRANGERS
66f64b8c0ff04326a73297dc
18 avril 2024
18 avril 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [D] [L] [O] né le 08 Décembre 1992 à [Localité 3] (CUBA) de nationalité Cubaine Vu l'appel formé le 17/04/2024 à 18 h 04 par courriel, par Me Valérie
Source officielleETRANGERS
6622097f9ce1420008389a9b
18 avril 2024
18 avril 2024
le maintien au centre de rétention de : [C] [T] [W] [S] né le 04 Janvier 1984 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 17/04/2024 à 17 h 50 par courriel, par Me Valérie
Source officielleETRANGERS
662c9506b787c4000862f7a9
25 avril 2024
25 avril 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : Giorgi KVIRKVELIA né le 11 Février 1996 à [Localité 1](RUSSIE) de nationalité Russe Vu l'appel formé le 25/04/2024 à 10 h 37 par courriel, par Me Valérie
Source officielleETRANGERS
68e49e75bf7d454f9ee4866d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de [U] [O] né le 19 Avril 1995 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 05 octobre 2025 à 21 h 47 par courriel, par Me Valérie
Source officielleJ.L.D.
678593d8aaacbea0fe689fe4
12 janvier 2025
12 janvier 2025
Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Valérie
Source officielleETRANGERS
6622097f9ce1420008389a99
18 avril 2024
18 avril 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [H] né le 01 Décembre 2001 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 17/04/2024 à 17 h 10 par courriel, par Me Valérie
Source officielleRecours Hospitalisation
69d09b96cdc6046d470fff47
3 avril 2026
3 avril 2026
26/00048 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMHB Décision déférée du 17 Mars 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/00391 APPELANT Madame [C] [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Assistée de Me Valérie
Source officielleRecours Hospitalisation
65b36e278c0355000835f7b5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
° Portalis DBVI-V-B7I-P6A6 Décision déférée du 12 Janvier 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/48 APPELANT Madame [R] [E] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Valérie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300293
6 juin 2024
6 juin 2024
à la société Entreprise Lefort Francheteau, assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa). 3.
Source officielleciv2
6137229fcd580146773ff442
28 février 1996
28 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise, dont le siège
Source officiellePage 1 sur 90
Mazurier, Alexandrine, Nathalie, Valérie, Lecomte
26/05/2026
Voir →
LECOMTE, Valérie, Paule, Marcelle, NASSIH
17/04/2026
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DOUILLARD, Valerie, Sylvie, Karine, LECOMTE
15/04/2026
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Mazurier, Alexandrine, Nathalie, Valérie, Lecomte
20/01/2026
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Lecomte, Amélie Anais Valérie Sylvie
06/08/2025
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