Sales juifs. Nous vous ferons partir de gré ou de force.

avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Pierre VEDEL

Clemenceau BP 344 66003 PERPIGNAN CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 14 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 05 / 00771 APPELANTE : Madame Jacqueline X... ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES

par motifs adoptés, sans se contredire, que les époux Z... ne démontraient nullement que leurs auteurs ou eux-mêmes avaient, par des actes précis, exercé une possession paisible et continue sur la venelle

n'est admissible que s'il porte sur des points de fait et non sur des points de droit ; Attendu que, pour décider que la parcelle n° 71 des époux Y... bénéficiait d'une servitude de passage sur la venelle

[O] a interjeté appel de ce jugement sur la qualification de la vedette hollandaise « [...] » comme bien indivis.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que soutenant qu'une parcelle dont il est propriétaire, située sur le territoire de la commune de Venelles

[V] avait été licencié notamment pour avoir ''enregistré, à leur insu et dans l'école, la directrice et plusieurs enseignants tandis qu'ils étaient en salles de cours et en salles des maîtres'', cependant

(6) și (8) — Specificații tehnice — Articolul 26 — Condiții de executare a contractului — Articolul 53 alineatul (1) — Criterii de atribuire a contractelor — Oferta cea mai avantajoasă din punct de vedere

DEFENDEURS AU CONTREDIT: ME CLEMENT LIQUIDATEUR DE LA SARL LOISIRICOCHET Résidence saint Amand 7, rue Léon Dieudé 66027 PERPIGNAN CEDEX Représentant : la SCP CAPDEVILA VEDEL-SALLES (avoués à la Cour) AGS

DEFENDEURS AU CONTREDIT: ME CLEMENT LIQUIDATEUR DE LA SARL LOISIRICOCHET Résidence saint Amand 7, rue Léon Dieudé 66027 PERPIGNAN CEDEX Représentant : la SCP CAPDEVILA VEDEL-SALLES (avoués à la Cour) AGS

DEFENDEURS AU CONTREDIT: ME CLEMENT LIQUIDATEUR DE LA SARL LOISIRICOCHET Résidence saint Amand 7, rue Léon Dieudé 66027 PERPIGNAN CEDEX Représentant : la SCP CAPDEVILA VEDEL-SALLES (avoués à la Cour) AGS

DEFENDEURS AU CONTREDIT: ME CLEMENT LIQUIDATEUR DE LA SARL LOISIRICOCHET Résidence saint Amand 7, rue Léon Dieudé 66027 PERPIGNAN CEDEX Représentant : la SCP CAPDEVILA VEDEL-SALLES (avoués à la Cour) AGS

BEZIERS No RG 04/00979 APPELANTE :Madame Madeleine X... épouse Y... le 19 Avril 1927 à LA ROCHELLE (70120)de nationalité Française4 Z... des Ligures34300 CAP D'AGDEreprésentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 décembre 2012), que la société Les Vedettes de Bréhat (la société

est victime, sur son lieu de travail, de violences physiques ou morales exercées par l'un ou l'autre de ses salariés ; que dès lors, même en l'absence de règlement intérieur opposable au salarié, l'employeur

Bernard (Plexometal), demeurant Zone Industrielle La Piboule à Venelles (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation