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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005292199
22 mars 2001
22 mars 2001
Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » (article 6 § 1 de la Convention). Le Gouvernement s’oppose à cette thèse.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0427DEC004139098
27 avril 2000
27 avril 2000
Selon la requérante, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004652899
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Selon le requérant, la durée de la procédure, qui était, à cette date, de plus de quatorze ans et un mois, pour une instance, ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0403DEC005901700
3 avril 2003
3 avril 2003
Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.
Source officiellecr
6079a8359ba5988459c4c107
20 décembre 1988
20 décembre 1988
violation des articles 144, 145, 148, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué ne répond
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedbdc5b777c90992f2d
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Localité 3] Représentant : Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : JUBIL INTERIM [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sofia SAIZ MELEIRO substituant Me Vincent
Source officielle1ère Chambre
64ae4b14a1775905dba3bc88
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Elle a contacté 3 entreprises qui l'attestent, relèvent que les eaux pluviales sont déjà raccordées au réseau routier, que les remontées d'humidité subies viennent du sol, non des eaux pluviales.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01279_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En troisième lieu, il ne résulte pas de ce qui vient d'être dit, ni de la rédaction de l'arrêté attaqué que la présidente de l'Université Paris VIII Vincennes-Saint-Denis aurait dénaturé l'avis rendu le
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2521144_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En quatrième lieu, aux termes de l’article L.435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e55b140e2901d10fa386b4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDEURS Madame [A] [O] épouse [V] [Adresse 6] [Localité 11] Monsieur [B] [V] [Adresse 6] [Localité 11] représentés par Maître Vincent
Source officielle1ère chambre
69e951eacdc6046d47312419
9 avril 2025
9 avril 2025
FDS CAPITAL INVEST répond qu'elle ne conteste pas les factures réclamées mais qu'elle avait proposé un paiement échelonné en raison de difficultés de trésorerie passagères.
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedcdc5b777c90992f35
18 janvier 2023
18 janvier 2023
OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500205 APPELANTE : JUBIL INTERIM CATHARE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Me Sofia SAIZ MELEIRO substituant Me Vincent
Source officielleServ. contentieux social
662fdfa6b89538338ecdc486
23 avril 2024
23 avril 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
65bbca059721cd1c6a2d4d2e
1 février 2024
1 février 2024
RG 23/02859 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOFQ NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85213
1 février 2000
1 février 2000
Messieurs Jean Z..., Laurent et Vincent X... ont soucrit un engagement de cautions solidaires le 16 février 1995.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00073_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les observations de Me Moussa substituant Me Helali, représentant Mme D... A... C... épouse B....
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0504DEC003189804
4 mai 2006
4 mai 2006
On 13 May 2004, the Maastricht Regional Court examined the public prosecutor’s request for a further prolongation by thirty days of the applicant’s further detention on remand.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d6dcdc6046d47d18bc9
27 avril 2026
27 avril 2026
conciliation, sur la recherche de candidats repreneurs, et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, nécessaire à date, une solution devant être trouvée dans les 2 mois qui viennent
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d92cdc6046d47d18e64
27 avril 2026
27 avril 2026
conciliation, sur la recherche de candidats repreneurs, et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, nécessaire à date, une solution devant être trouvée dans les 2 mois qui viennent
Source officielleSection des Référés
66e8806aa1d5348015535881
23 juillet 2024
23 juillet 2024
représentée par Me Annie LALOU, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A 182 DEFENDEUR Monsieur [T] [K] né le 03 Avril 1972 à ROUBAIX (59), demeurant 20 avenue Franklin Roosevelt - 94300 VINCENNES
Source officiellePage 22 sur 302