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794 résultats pour « Vincent RIBAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

602260b2fc5ba42f645b3de2

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

[Localité 7], toque : K0122 INTIMEE SCI [Adresse 1], SCI immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 444 528 822 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Vincent

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034ce3da1166ab88d0f78d9

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

MARSEILLE INTIMEE SA GENOYER ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627776a2bc6369e8386d87

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

toque : P40 INTIMES SARL SODECOB représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social Rue du 18 juin [Localité 2] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616282447a007b88ee1567b8

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

assistée de Me Sophie WATREMEZ (avocat au barreau de PARIS, toque : E0627) SA LYONNAISE DES EAUX - SERVICE SINISTRES, ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 1] représentée par la SCP RIBAUT

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda0c7249a0874f2222fa00

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 12/01194 APPELANTE Madame [U] [L] [B] [X] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 13] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9157efef7d8b07d5541db

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 13/05556 APPELANT Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 4] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 5] (PORTUGAL) Représenté par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625c8ad64a6b1f51487664

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

CNR de la Société KLEBER MIRABEAU et assureur de la Société QUADRA, prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 65] [Localité 22] Représentée par : Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162823e7a007b88ee156735

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

) INTIMEE : SA LIXXBAIL ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : la SCP RIBAUT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e55c25a97f0381f5516

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque L0010. Assistée de Me Paul-Albert IWEINS, Bâtonnier au barreau de Paris toque J10.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

68e1fb82364b3ebed3bf0612

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

APAVE DIAGNOSTICS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

651e5399a81daa831884f5b8

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Société LA CHABLISIENNE Société coopérative agricole représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6719e5035857dd64cbdaa5b0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Adresse 4], venant aux droits de QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65b36b388c0355000835f654

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

STN [Adresse 1] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe FELDMAN, avocat au

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

603659fd63101bba6b52fd79

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

EUROTITRISATION RCS de BOBIGNY sous le numéro 352 458 368 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162f3c724fee0dd3d006102

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155, Le Syndicat des copropriétaires SDC [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61631c5648f63659ca90a5fb

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

pour la SCP GODART , avocat au barreau de PARIS (K152) Société SAVOIE FRERES prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616333d9f74a27a178b843f5

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

PIBAULT, avocats au barreau de VAL D'OISE SCPA MARCOT - PIBAULT Société CREDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 8] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68e894a1d8f6cc6d55dd3f3c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GBR ILE DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 36] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64379def9477fe04f5cc6534

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

EXPRO, JCP de PARIS RG n° 18/02849 APPELANT Monsieur [P] [H] [E] [Adresse 1] [Localité 4] né le 13 Novembre 1974 à [Localité 5] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES,

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

662b43d7fe254500083149e2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

VOYAGEURS, venant aux droits de la SNCF MOBILITÉS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Vincent

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