#Miguel Vicente-Nuñez contro Commissione europea.#Causa T-10/99.

#Miguel Vicente-Nuñez contro Commissione europea.#Causa C-211/87.

retiré des ateliers de la SARL Meter des outils qui ne lui avaient pas été remis ou cédés par Michel B..., mais a indiqué qu'il s'agissait là de matériel qui avait déjà fait l'objet de précédents va et vient

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 avril 2022, RG n° 19/06554), la société [C] et fils (la société [C]) a ouvert dans les livres de la Société générale (la banque), aux droits de laquelle vient le Fonds

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 avril 2022, RG n° 19/06554), la société [E] et fils (la société [E]) a ouvert dans les livres de la Société générale (la banque), aux droits de laquelle vient le Fonds

civile comme une « personne servile et complaisante servant d'alibi ou de prétexte – en raison de sa propre origine désignée comme « arabe » - à ceux qui défendent la police pourtant dénoncée comme violente

38200), demeurant 700 Montée Saint Mamert le Bas - 38138 LES COTES D AREY représentée par Maître Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de [E], avocat postulant et Me Chloé VINCENT-HYTIER

si les torts d'un des époux ne sont pas de nature à excuser ou à atténuer ceux de son conjoint ; que dans ses conclusions du 26 mai 1998 Mme Y... faisait valoir que le comportement particulièrement violent

le licenciement fondé sur une faute lourde, il incombe au juge de caractériser l'intention du salarié de nuire à l'employeur ou à l'entreprise ; qu'en se fondant sur « le caractère particulièrement violent

aux motifs que la gravité des faits, qui ont entraîné une incapacité totale de travail de trente jours, et ont été causés par une personne condamnée à de multiples reprises notamment pour des actes violents

Le dépositaire fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à [S] [M], aux droits de laquelle viennent Mme [D] [M] et M.

Y... avait provoqué une violente collision résultant d'un excès de vitesse de ce conducteur, non justifié par le transport urgent d'un malade et n'avait pu rester maître de son véhicule, partant, relevait

constatations des gendarmes, que lors de l'accident, aucune signalisation provisoire n'était en place sur le lieu de l'accident ; que cependant, l'état des véhicules montrait que le choc avait été violent

éclairage insuffisant; matériel tournant non protégé) ; que les premiers juges avaient relevé que les examens pratiqués excluaient l'existence d'une anomalie vasculaire cérébrale et retenaient une chute violente

licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue non une faute grave, mais simplement une cause réelle et sérieuse de licenciement, l'écart de langage occasionnel proféré sous le coup d'une violente

Z..., à affirmer l'existence d'un dommage imminent, compte tenu de l'hostilité réciproque des parties, des scènes violentes ayant déjà eu lieu et pouvant se reproduire, sans qu'il soit possible ni nécessaire

demanderesse; qu'ainsi, le jugement est entaché d'une violation de l'article 1315 du Code civil; qu'enfin, le Tribunal qui constate que le fils de Mme X..., Mohamed X..., avait reconnu lui-même avoir été violent

Y... n'avait pas pu éviter son véhicule ; qu'en se bornant à retenir que "les dégâts occasionnés ne traduisaient pas nécessairement un choc violent et donc une vitesse excessive", sans rechercher si la