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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88982
12 octobre 2006
12 octobre 2006
04672Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 05/00018APPELANTE :GAEC DU CAYROUCAYROU 12270 LA FOUILLADE représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e56
5 décembre 2006
5 décembre 2006
INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 02/4623APPELANT :Monsieur Daniel X... le 19 Mars 1948 à GIGNAC (34)de nationalité FrançaiseBaliard09200 MONTJOIE EN COUSERANSreprésenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be3c
18 juin 2008
18 juin 2008
HANDICAPEES DES PYRENEES ORIENTALES (ADAPEI) représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité au siège 32 rue Waldeck Rousseau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f65
1 août 2007
1 août 2007
PRIVÉE BILINGUE INTERNATIONALE, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualité au siège social Le Château Domaine de Massane 34670 BAILLARGUES représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a593
18 décembre 2007
18 décembre 2007
ALTER'EGO TRANSPORTS Parc Marcel Dassault 4 Rue Louis Blériot 34430 ST JEAN DE VEDAS représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Laure MARLE- PLANTE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a849
15 janvier 2008
15 janvier 2008
LOCATION D'EQUIPEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 69 Avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b32b
3 avril 2008
3 avril 2008
APPELANTE : SCI LA SAVOUREUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 8 rue des Pins 66240 SAINT ESTEVE représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b4
26 mai 2009
26 mai 2009
représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me HERNANDEZ, avocat au barreau du GERS INTIME : Monsieur Gilbert Y... ... 66670 BAGES représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a5
23 mars 2010
23 mars 2010
représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me CANCEL, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me SEVENIER, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE
Source officielleCour d'Appel
écessaire, rejeté toutes demandes de garantie saufc/Monsieur Z
6253cbecbd3db21cbdd8ea73
8 décembre 2011
8 décembre 2011
2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 07/ 01506 APPELANTE : Madame Luce X... divorcée Y... ... 34280 LA GRANDE MOTTE représentée par la SCP Gilles ARGELLIES ET Fabien WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e5
10 janvier 2013
10 janvier 2013
1305 APPELANT : Maître Luc X..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Paul Y... ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP Gilles ARGELLIES-Fabien WATREMET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a8ff5b03029105dbedc1de
7 juillet 2023
7 juillet 2023
° RG 22/07927 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUKC APPELANTE : Défenderesse à l'incident : Société LE COURSIER DE LYON [Adresse 2] représentée par Me Sébastien PONCET de la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35bf2edfb0b58c05f15e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 Plaidant : Me Abdelkader HAMIDA, avocat
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35bf2edfb0b58c05f160
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SOLOCAL [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 Plaidant : Me Abdelkader HAMIDA, avocat
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35bf2edfb0b58c05f162
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SOLOCAL [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 Plaidant : Me Abdelkader HAMIDA, avocat
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c02edfb0b58c05f166
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 Plaidant : Me Abdelkader HAMIDA, avocat
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c02edfb0b58c05f16a
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 Plaidant : Me Abdelkader HAMIDA, avocat
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c02edfb0b58c05f16e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 Plaidant : Me Abdelkader HAMIDA, avocat
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c02edfb0b58c05f170
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 Plaidant : Me Abdelkader HAMIDA, avocat
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c02edfb0b58c05f172
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 Plaidant : Me Abdelkader HAMIDA, avocat
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