Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Botta, les conclusions de M.

La cause a été appelée à l'audience de ce jour, le débiteur dument convoqué, à laquelle il comparait et expose ne plus avoir de chantiers.

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Etablissement Bourgeois, de la SCP Masse-Dessen

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., de Me Boulloche, avocat de M.

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Z... Bernard "BJB Rhône-Alpes", les conclusions de M.

Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des Mutuelles du Mans IARD, de Me Bertrand, avocat de la Société de matériel et de travaux spécialisés (SMTS) et de MM.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Mutuelle du Mans assurances IARD, de Me Odent, avocat de la compagnie Via France et de la compagnie Union des assurances

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Vinson Frères, de la SCP Le Bret

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la Me Le Prado, avocat de la MAIF, de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société SCREG, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Nordon, de Me Blondel, avocat de M.

Buffet, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la société Technix, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Les Grands Travaux de la Côte d'Argent, de la SCP Defrenois et Levis, avocat

Villien, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Gerland Routes, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du Comptoir lyonnais électricité, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de la société civile profesionnelle BORE et XAVIER

représentée par Me Jean-yves LETERME de la SELARL CONFLUENCES AVOCATS, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : le 5 avril 2024 Audience publique du 28 Mai 2024 tenue par Monsieur Xavier

Le chantier démarrait dans le courant de l’année 2019 et s’achevait en juillet 2021.

demeurant [Adresse 26] Non comparant et non représenté Madame [F] [L], demeurant [Adresse 26] Non comparante et non représentée Madame [V] [C], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître François-Xavier

ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AIB Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître François-xavier

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier