l'irrecevabilité de la contestation de la saisie-attribution B... que le procès-verbal de saisie-attribution a été établi le 12 juin 2001 par la SCP MUSCAT, huissier de justice associé à FRONTON (Haute-Garonne

Jean-Pierre E..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2 / de M.

ET INDUSTRIELS DE FRANCE) N° RG 26/00108 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDPE Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45Me Géraldine GARON

NOVILIS PROMOTION [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me François-xavier DUFOUR, avocat au barreau de TOULOUSE S.C.C.V.

GRANDMAISON, avocat plaidant-barreau de PARIS, vestiaire : E2146 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2017, en chambre du conseil, Monsieur Xavier

Murielle MANDARD en vertu d'un pouvoir spécial D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, Monsieur Xavier

- les avis d'attribution du marché comportent la mention des modalités de consultation du contrat et sont conformes tant aux exigences européennes qu'à celles prévues par la jurisprudence " Tarn-et-Garonne

(Haute-Garonne), 8 / M. Xavier P..., demeurant ..., 9 / M. Hugues K..., demeurant ... (Hérault), 10 / M. Jean-Pierre J..., demeurant à Paris (16e), ..., 11 / M.

Xavier de Lesquen, Maître des requêtes-rapporteur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A, de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et de la

bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11991 du 30/ 11/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me François-Xavier CADART, avocat au

Xavier Z..., avec pour mission de recueillir tous renseignements sur la situation matérielle et morale des parties, sur leurs conditions d'existence, leurs ressources et leurs charges respectives, leurs

Louis, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., bât A1, "le Castel Provençal", 34°) Monsieur GARCIA S..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 35°) Monsieur XE...

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de : Me Xavier

comparution INTIMEE : Association [3] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier

Xavier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 15 novembre 2017, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 NOVEMBRE 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Xavier

Il ressort également des pièces du dossier que le jeune garçon, dont l’incapacité a été évaluée à un taux égal ou supérieur à 80%, a été orienté, par décision de la maison départementale des personnes

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.