Résumé de texte (coefficient 1) A partir d'un texte scientifique et / ou technique de référence de la spécialité : -établissement d'un résumé en un nombre de mots imposé ; -réponse à quelques questions destinées à vérifier si le texte est exactement

Article 122-4

—

Ils sont chargés, notamment, de mettre en oeuvre les dispositions des textes de portée générale aux cas particuliers qui leur sont soumis.

Article 6

—

Le fichier transmis au format texte avec séparateur "point-virgule" est constitué obligatoirement d'une ligne d'en-tête unique comprenant les informations relatives à l'observatoire et d'une ligne supplémentaire pour chaque logement, les enregistrements

Article ANNEXE

—

TEXTES DE RÉFÉRENCE

Article 29

—

Le chef mécanicien et le chef électricien de laboratoire peuvent être promus, dans la limite d'un seul emploi, à la classe exceptionnelle prévue par les tableaux annexés au décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 et aux textes subséquents, lorsqu'ils ont

Article L541-30-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 10

Code de l'environnement

Le déchargement des déchets non dangereux non inertes dans une installation de stockage ou d'incinération fait l'objet d'un dispositif de contrôle par vidéo visant à permettre le contrôle du respect des dispositions du présent chapitre, du chapitre unique

Article L3132-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 35

Code du travail

Lorsqu'un accord est intervenu entre les organisations syndicales de salariés et les organisations d'employeurs d'une profession et d'une zone géographique déterminées sur les conditions dans lesquelles le repos hebdomadaire est donné aux salariés, le

Article 1730

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 94

Code général des impôts

Donne lieu à l'application d'une majoration de 10 % tout retard dans le paiement des sommes dues au titre de l'impôt sur le revenu, des contributions sociales recouvrées comme en matière d'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation sur les résidences

Article 51

—

-A abrogé les dispositions suivantes : Décret du 29 octobre 1936 Articles 17,24,24 ter, 24 quater, 24 quinquies. A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 55-957 du 11 juillet 1955 Article 3. III.

Article R1321-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07

Code de la santé publique

Les dérogations prévues à l'article R. 1321-40 portent sur les valeurs des paramètres suivants : 1° En ce qui concerne le 2° : a) Coloration (après filtration simple) ; b) (Abrogé) ; c) Sulfates ; d) Nitrates ; e) Ammonium ; 2° En ce qui concerne le 4

Article R541-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 26

Code de l'action sociale et des familles

VII. – Abrogé. VIII. – Abrogé IX. – Abrogé ; X. – Abrogé.

Article R321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 68

Code de la route

Le fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes

Article 3

—

L'arrêté du 28 février 1995 fixant le montant de l'indemnité journalière susceptible d'être allouée aux agents des services déconcentrés du Trésor chargés par intérim de la gestion d'un poste comptable non centralisateur du Trésor est abrogé.

Article 5

—

L'arrêté du 21 avril 1994 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions de propagande des élections législatives et des élections des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers généraux

Article L543-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 90

Code de l'action sociale et des familles

IX. - (Abrogé) X. - (Abrogé) XI. - (Abrogé) XII. - (Abrogé) XIII. - (Abrogé) XIV. - (Abrogé) XV. - (Abrogé) XVI. - L'article L. 313-23-3 n'est pas applicable.

Article ANNEXE IV

—

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images (tableaux 5 a et 5 b) à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0026 du 31 janvier 1998, texte n° 25, page 1563, accessible à l’adresse suivante (bas de page) :

Article Annexe

—

Epreuves écrites Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 207 du 06/09/2005 texte numéro 21 Epreuves orales Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 207 du 06/09/2005 texte numéro 21 (1) Mathématiques et mathématiques appliquées pour

Article 108

—

I. ― (Abrogé) II. ― L'article 101 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986) est abrogé.

Article 174

—

I. - (Abrogé). II. - A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 Art. 106

Article 2

—

-(Abrogé) ; III.-(Abrogé).

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