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Article R1321-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 janvier 2023

Texte de l'article

Les dérogations prévues à l'article R. 1321-40 portent sur les valeurs des paramètres suivants : 1° En ce qui concerne le 2° : a) Coloration (après filtration simple) ; b) (Abrogé) ; c) Sulfates ; d) Nitrates ; e) Ammonium ; 2° En ce qui concerne le 4° : a) (Abrogé) ; b) (Abrogé) ; c) Taux de saturation en oxygène dissous ; d) Nitrates.

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MODIFIEDepuis le 27 mai 2003→ 1 janvier 2023

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En vigueurDepuis le 1 janvier 2023

Décisions citant cet article

17 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1321-41 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cca

Chambre 8/Section 1

66a1405285cf3b22d878261e

19 juillet 2024

J.E.X

66425813879c8a875bd4612e

Projets de loi liés

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en_cours27 février 2025

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en_cours13 juillet 2000

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chambre 1-4

69d0182ccdc6046d470624a2

15 janvier 2025

JEX

69d98e92cdc6046d47d3560d

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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989