Sont pris en charge par l'Etat : 1° Les dépenses afférentes aux actions de prévention et d'éducation pour la santé mentionnées au 1° de l'article L. 381-30-6 du code de la sécurité sociale ; 2° La construction, l'aménagement, la sécurité et l'entretien

Article L2132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 42

Code des transports

L' Autorité de régulation des transports peut recueillir des données, procéder à des expertises et mener des études et toutes actions d'information utiles dans le secteur ferroviaire.

Article 13

—

Le président du musée national Picasso-Paris dirige l'établissement public.

Article 16

—

Le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau dirige l'établissement public.

Article 6

—

L'établissement est dirigé par un directeur général et administré par un conseil d'administration.

Article 3

—

Il est dirigé par un directeur.

Article 12

—

Sous l'autorité du président, le secrétaire général dirige l'administration de la commission.

Article 2

—

Le service industriel de l'aéronautique est dirigé par un directeur, officier général.

Article R3416-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Code de la défense

Le SHOM est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

Article R6113-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 69

Code de la santé publique

L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Article L914-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 80 > 21

Code de l'éducation

-Nul ne peut diriger un établissement d'enseignement scolaire privé :

Article 995

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57

Code général des impôts

et responsabilité civile du transporteur, des navires de commerce et des navires de pêche souscrits contre les risques de toute nature de navigation maritime ou fluviale ; 4° Les contrats d'assurances sur corps, marchandises transportées et responsabilité

Article R621-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 74

Code de justice administrative

L'ordonnance est exécutoire dès son prononcé, et peut être recouvrée contre les personnes privées ou publiques par les voies de droit commun.

Article 35-1

—

Les maîtres de conférences admis à la retraite et qui sont habilités à diriger des travaux de recherche peuvent, pour une durée déterminée par l'établissement de rattachement, recevoir le titre de maître de conférences émérite par décision du conseil

Article D132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 50 > 66

Code de la sécurité intérieure

Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité et de la prévention de la délinquance dans la commune.

Article 3

—

-Le commandement du service militaire volontaire est dirigé par un officier général.

Article R3411-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31

Code de la défense

L'Ecole navale est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Article D714-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 52

Code de l'éducation

Le service universitaire est dirigé par un directeur assisté d'un conseil culturel.

Article R342-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 86

Code du patrimoine

La Bibliothèque publique d'information est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.

Article L6123-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67

Code du travail

France compétences est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

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