Reconnaissance du caractère équivalent La reconnaissance du caractère équivalent de la formation de formateur de coordonnateurs SPS est assurée dès lors qu'un organisme établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace

Article R7226-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28

Code général des collectivités territoriales

Il est ensuite procédé, sous la présidence du président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation, à l'élection des membres du bureau.

Article R7124-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28

Code général des collectivités territoriales

Il est ensuite procédé, sous la présidence du président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation, à l'élection des membres du bureau.

Article R165-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 85

Code de la sécurité sociale

-La déclaration mentionnée à l'article R. 165-101 est effectuée par l'exploitant ou le fournisseur de distributeur au détail par voie dématérialisée au moyen d'un formulaire accessible sur le site internet du ministère chargé de la sécurité sociale qui

Article L2315-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 64

Code du travail

En l'absence d'accord prévu à l'article L. 2315-45, dans les entreprises d'au moins mille salariés, une commission économique est créée au sein du comité social et économique ou du comité social et économique central.

Article L1226-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 20

Code du travail

Le contrat de travail d'un salarié atteint d'une maladie ou victime d'un accident non professionnel demeure suspendu pendant les périodes au cours desquelles il suit les actions mentionnées à l'article L. 323-3-1 du code de la sécurité sociale dans les

Article D743-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 90

Code de la sécurité sociale

Lorsque la demande de reconnaissance de maladie professionnelle d'une personne bénéficiant de l'assurance volontaire mentionnée à l'article L. 743-1 est soumise au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, les dispositions des articles

Article R201-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 37

Code rural (nouveau)

La demande de reconnaissance est adressée par l'association au préfet de région compétent, accompagnée d'un dossier dont le contenu est précisé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article 4

—

Les actions sont acquises directement de l'Etat, soit auprès d'un bureau du Crédit agricole, soit au travers d'un fonds commun de placement constitué dans le cadre de plans d'épargne d'entreprise.

Article R7226-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28

Code général des collectivités territoriales

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation peut comprendre une ou plusieurs sections.

Article D751-16-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 09 > 76

Code rural (nouveau)

de ces actions.

Article R313-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 44

Code de la sécurité intérieure

ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; b) Pour les sociétés de personnes : associés et gérants de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur

Article Annexe I

—

L'apparition d'une spécialité du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) centrée sur l'animation sociale, s'avère aujourd'hui nécessaire à la reconnaissance de l'animation dans le champ de l'intervention sociale

Article R6123-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 06 > 87

Code de la santé publique

unité.

Article 5

—

Tout sapeur-pompier volontaire d'un service départemental ou territorial d'incendie et de secours, d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale adhérant au régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance

Article 3

—

Elle donne lieu à la rédaction d'une note, d'un rapport ou d'une correspondance faisant appel, d'une part, à des connaissances administratives, juridiques et économiques en lien avec leur pratique professionnelle et, d'autre part, à des connaissances

Article Annexe IV

—

UNITE U 34 - Economie-Gestion Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Article R921-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 67 > 24

Code rural (nouveau)

. - Cette réserve nationale peut être affectée : 1° Aux producteurs, en fonction de critères à caractère environnemental, social et économique : ces critères peuvent notamment porter sur l'impact de la pêcherie sur l'environnement, les antécédents en

Article R6113-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 39

Code du travail

déclaration, notamment sur l'une des données relatives aux promotions de titulaires mentionnées aux 1°, 2° et 2° bis de l'article R. 6113-9 et aux 1° bis et 1° quater de l'article R. 6113-11 ; 2° De reproduction littérale de tout ou partie du contenu d'un

Article R382-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 45

Code de la sécurité sociale

Peuvent bénéficier de cette action sociale les personnes mentionnées à l'article R. 382-25 que leur situation économique et sociale, appréciée compte tenu de celle de leur conjoint, de leur concubin ou de leur partenaire lié par un pacte civil de solidarité

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