Codes de loi français

Article 2

Direction des affaires juridiques : - sous-directeur droit de la commande publique ; Direction générale de l'administration et de la fonction publique : - sous-directeur des compétences et des parcours professionnels ; Direction des achats de l'Etat :

Article Liste n° 1

tours de piste Nuits-Saint-Georges Côte-d'Or

LEGIARTI000026210677

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 3

décisions d'investissement avec les politiques locales en matière d'urbanisme et en assurant une péréquation adaptée des ressources et des charges entre les gares qu'elle gère ; -de valoriser l'ensemble des actifs mobiliers et immobiliers qui lui sont confiés

Article R225-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 99

Le conseil d'administration répartit librement entre ses membres, le cas échéant dans les conditions prévues par l'article L. 22-10-8, les sommes globales allouées aux administrateurs sous forme de jetons de présence ; il peut notamment allouer aux administrateurs

Article 3

Le Théâtre national de la Colline est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un administrateur.

Article 3

Le Théâtre national de l'Odéon est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un administrateur.

Article 3

Le Théâtre national de Strasbourg est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un administrateur.

Article 2

conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret et dont la production du lait, la fabrication et l'affinage sont effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes : Département de la Côte-d'Or

Article L114-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 98

L'assemblée générale peut également être convoquée par : 1° La majorité des administrateurs composant le conseil ; 2° Les commissaires aux comptes ; 3° L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, d'office ou à la demande d'un membre participant

Article 12

Perte de la qualité d'administrateur, remplacement des administrateurs Tout administrateur qui perd la qualité à raison de laquelle il a été nommé cesse immédiatement de faire partie du conseil ; il en est de même des administrateurs salariés qui ne remplissent

Article L225-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 24

Le nombre des administrateurs liés à la société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction.

Article 19

5 3/4 de l'ancienneté acquise 5 Echelon provisoire 4 3/4 de l'ancienneté acquise 4 Echelon provisoire 3 3/2 de l'ancienneté acquise 3 Echelon provisoire 2 12 mois 2 Echelon provisoire 2 6 mois 1 Echelon provisoire 1 3/2 de l'ancienneté acquise

Article 25

Afin de permettre l'intégration des puéricultrices territoriales dans le présent cadre d'emplois, sont créés quatre échelons provisoires avant le 1er échelon de la classe supérieure du même grade.

Article GN 15

Réglementation applicable aux structures provisoires et démontables.

Article 49

d'empêchement ou de carence du syndic visés au V de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic en fonction peut être assigné par tout intéressé devant le président du tribunal judiciaire statuant en référé en vue de la désignation d'un administrateur

Article 2

civils, par application du tableau de correspondance suivant : CORPS, GRADES, EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION Administrateur civil hors classe Administrateur civil hors classe Administrateur civil

Article 3

Chaillot-Théâtre national de la danse est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un administrateur.

Article 20

Les élections des administrateurs des caisses d'allocations familiales ont lieu dans les mêmes locaux que les élections des administrateurs des caisses de sécurité sociale.

Article D331-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 24

La décision d'agrément provisoire ou la décision de refus d'agrément provisoire est notifiée à l'entreprise de production exécutive.