La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à dire qu'elle avait été victime de discrimination fondée sur le sexe et la situation de famille et à ordonner l'affichage de la décision

la commune ou, à Paris, Marseille et Lyon, de l'arrondissement où est situé l'immeuble, ainsi que par affichage sur la façade de l'immeuble () ".

la commune ou, à Paris, Marseille et Lyon, de l'arrondissement où est situé l'immeuble, ainsi que par affichage sur la façade de l'immeuble () ".

En premier lieu, il est constant qu'un habitant de la commune, non candidat, a, le jour du scrutin, de 8 heures à 14 heures, affiché sur des fenêtres de sa maison les professions de foi des deux listes

Aucune redevance ou taxe n'est perçue à l'occasion de cet affichage ou de cette publicité.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'avis d'enquête publique a été affiché dans l'ensemble des quarante-neuf communes couvertes par le SCoT.

Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

être tenu pour un élément de nature à induire le consommateur en erreur dès lors qu'il résulte des constatations de la DGCCRF et de l'arrêt lui-même qu'effectivement le prévenu faisait évoluer sa politique

affichée de dynamisation de l'offre commerciale, ajoutant que la commune s'est dotée des moyens nécessaires, notamment organisationnels et humains, pour mettre en œuvre cette politique ; . la décision

Le constat est affiché sur le bien concerné et notifié au dernier propriétaire s'il est connu, en même temps qu'une mise en demeure de faire cesser l'état d'abandon. / (…) ». M.

Francis Y..., la Régie autonome des transports parisiens et la société Publicis : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une campagne d'affichage

-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté n°02/2026 du 3 février 2026 par lequel le maire de la commune de Le Grand-Village-Plage l’a mise en demeure de retirer un affichage

.; QUE DANS LA SOIREE DU 26 FEVRIER, PUIS LE 27, DES PARTISANS DE X...EFFECTUERENT DES RONDES POUR VERIFIER SI LES PARTISANS DE C...NE PROCEDAIENT PAS A DES COLLAGES D'AFFICHES EN DEHORS DES PANNEAUX

La présidente de l'Eurométropole de Strasbourg a elle-même délégué cette fonction à Mme Brolly, vice-présidente, par un arrêté du 8 octobre 2021, affiché le même jour.

en mairie de l'arrêté contesté n'a été réalisé ; le panneau d'affichage, sur le terrain, de la décision contestée ne précise pas la date de l'affichage en mairie, en violation des articles A. 424-15 et

racines atteignent directement sa propriété ; en cas de cyclone, ce risque est immédiat et grave ; - un permis de démolir est resté inexécuté pendant plus de cinq ans, puis un nouveau permis a été affiché

Les autorités de police indiquèrent au tribunal que la nouvelle adresse du requérant n’était pas connue.

dossier administratif, de le rétablir dans ses fonctions d'encadrement de stagiaires et de lui permettre de participer aux réunions et conférences professionnelles nationales et internationales et d'afficher