La Poste-France Télécom ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté, d'une part, que lors du changement de statut, le niveau de rémunération et l'ancienneté acquis en tant qu'agent contractuel de

contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte

contractuels de la fonction publique territoriale : " L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle () ". 5.

16-06-09-01-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES -Contractuels - Procédure - Respect des droits de la défense - Communication des

à des procédures comptables et administratives régulières en la forme ; que même si Georges B..., lui-même haut fonctionnaire de la ville de Paris, déclare avoir observé dès 1986- 1988, que des contractuels

16-06-08-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - SANCTIONS | 16-06-09-01-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES | 36-10-06-03

Mme A, adjointe technique contractuelle, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

En troisième lieu, s'agissant de l'exception de recours parallèle invoquée par la commune, la circonstance que les agents communaux auraient pu, avec le concours de leur syndicat, engager l'action en reconnaissance

Mme B, adjointe administrative contractuelle, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Mme A, adjointe administrative contractuelle, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Mme A, adjointe technique contractuelle, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Mme B, adjointe administrative contractuelle, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Mme A, adjointe administrative contractuelle, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

A, adjoint technique contractuel, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Mme B, adjointe technique contractuelle, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Mme A, adjointe technique contractuelle, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Mme A, adjointe administrative contractuelle, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Mme B, adjointe technique contractuelle, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Mme A, adjointe technique contractuelle, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

A, adjoint technique principal contractuel, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.