aux 1° et 2° de l'article L. 213-1, le médiateur du cinéma peut être saisi par toute personne physique ou morale concernée, par toute organisation professionnelle ou syndicale intéressée ou par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 02 > 15

Arrêté du 25 septembre 1985 relatif à la délivrance de l'agrément prévu à l'article 4 du décret n° 85-983 du 17 septembre 1985 pris pour l'application de l'article 40 de la loi du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Après achèvement de l'oeuvre, l'entreprise de production doit remettre au Centre national du cinéma et de l'image animée un dossier composé des documents suivants : 1. La justification de l'achèvement de l'oeuvre ; 2.

Article L163

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 55

Livre des procédures fiscales

Le Centre national du cinéma et de l'image animée peut recevoir de l'administration des impôts tous les renseignements : 1° Relatifs aux recettes réalisées par les entreprises soumises à son contrôle ; 2° (Abrogé) ; 3° Relatifs aux bases taxables et aux

Article 118

—

Il anime le réseau des correspondants handicap désignés au sein des directions et des référents accessibilité numérique et bâtimentaire.

Article 119

—

Il s'appuie le cas échéant sur des animations proposées par les associations des personnels.

Article L102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 78

Livre des procédures fiscales

Les sociétés d'auteurs, d'éditeurs, de compositeurs ou de distributeurs et le Centre national du cinéma et de l'image animée doivent communiquer aux agents de l'administration des impôts tous les documents relatifs aux déclarations souscrites par les

Article R*122-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 96

Code de la sécurité intérieure

Il anime et coordonne l'action des services de l'Etat qui concourent à la protection de la forêt méditerranéenne.

Article L212-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 55

Code du sport

Le fait pour toute personne d'exercer, à titre rémunéré ou bénévole, l'une des fonctions de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur d'une activité physique ou sportive ou de faire usage de ces titres ou de tout autre titre similaire en

Article D212-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 73

Code du cinéma et de l'image animée

A la fin de chaque semaine cinématographique, les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques établissent un bordereau de déclaration de recettes d'un modèle agréé par le Centre national du cinéma et de l'image animée ou créent un fichier

Article 2

—

La direction des mines anime et coordonne l'activité des services interdépartementaux de l'industrie et des mines. Elle veille à leur organisation et propose les mesures nécessaires à cet égard.

Article 3

—

Pour assurer l'ensemble de ses missions, il anime et coordonne l'action des services et organismes placés sous l'autorité des ministres chargés de la santé et des solidarités.

Article 20

—

La direction nationale de la police aux frontières, direction active de la direction générale de la police nationale, définit les objectifs et anime l'action des services de police chargés de veiller au respect des normes encadrant le contrôle et la surveillance

Article 1

—

La commission prévue à l'article 7 bis du décret du 6 février 1986 susvisé est composée ainsi qu'il suit : - le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant, président ; - un représentant du ministre chargé de la culture

Article 21

—

dispositions particulières relatives à la répartition des compétences entre les forces de sécurité intérieure, la direction nationale de la sécurité publique, direction active de la direction générale de la police nationale, définit les objectifs et anime

Article 52-6

—

-elle anime le réseau des correspondants Jeunesse au sein de chaque ministère ;

Article Annexe X-II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 40

Code général des collectivités territoriales

Nombre de membres du conseil : 22 (Dont : 1 re e e e NOMBRE de sièges Vie culturelle Vie éducative, enseignement et recherche Protection et animation

Article L213-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 33

Code du cinéma et de l'image animée

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée réunit un comité de concertation professionnelle chargé d'élaborer des recommandations de bonne pratique permettant d'assurer, dans le cadre de la projection numérique, la plus large diffusion

Article L213-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 24 > 04

Code du cinéma et de l'image animée

Dans le cadre de cet examen, il formule des observations et des recommandations qui sont communiquées au président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

Article L411-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 14

Code de l'environnement

classification des départements en fonction de la pression de prédation et des dégâts causés aux ruchers et aux pollinisateurs sauvages par le frelon asiatique à pattes jaunes ; 3° Les financements de l'Etat, des collectivités territoriales et des acteurs socio-économiques

Article 7

—

Il organise les réunions des groupes d'experts prévus à l'article 4, qu'il anime en lien avec l'inspection générale de l'éducation nationale.

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