Codes de loi français

Article 203

Si, en raison des changements dans la situation déclarée, la société de participations financières de la profession libérale d'expert-comptable cesse de se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ses membres, inscrits au

Article L1615-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 63

A compter du 1er janvier 1980, les sommes versées pour le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée sur leurs dépenses d'investissement par le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée sont inscrites à la section d'investissement

Article Annexe III

Analyses pour la caractérisation de la valeur agronomique des sols Granulométrie, mêmes paramètres que précédemment en remplaçant les éléments concernés par P2O5 échangeable, K2O échangeable, MgO échangeable et CaO échangeable.

Article 15-1

le chiffre d'affaires annuel net de l'exercice précédent est égal ou supérieur à 350 millions d'euros diffusent annuellement pour une durée totale d'au moins 120 heures des œuvres européennes ou d'expression originale française qu'ils n'ont pas précédemment

Article Annexe VII c

Analyses pour la caractérisation de la valeur agronomique des sols : - granulométrie, mêmes paramètres que précédemment en remplaçant les éléments concernés par P2O5 échangeable, K2O échangeable, MgO échangeable et CaO échangeable.

Article 4

Sont éligibles les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 37

Les expressions et termes inscrits sur la liste n° 1 annexée au présent arrêté sont approuvés.

LEGIARTI000045997886

ACCORD RELATIF À LA GARANTIE DE RÉMUNÉRATION MINIMALE INSCRITE À L'ARTICLE L. 212-14 DU

Article 4

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 les candidats déclarés admis :

Article 13

Les crédits nécessaires au fonctionnement de la commission sont inscrits au budget des services du Premier ministre.

Article R212-1-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 69 > 08

Les événements qui suspendent la saisie sont inscrits sans délai au registre numérique des saisies des rémunérations.

Article 3

Les montants des subventions de l'Etat inscrits dans le présent arrêté sont fixés hors taxe.

Article L112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 44

Les personnes inscrites sur les listes électorales municipales sont consultées sur l'opportunité de la fusion de communes.

Article R5126-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 17

Sont réputés inscrits au titre de la liste mentionnée à l'article R. 5126-58 :

Article L5411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 02

Est inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de l'opérateur France Travail :

Article L4331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 28 > 63

Les recettes dont dispose la région sont inscrites en section de fonctionnement et en section d'investissement.

Article R421-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 06 > 50

-En application de l'article L. 421-6, le rattachement d'un office public de l'habitat précédemment rattaché à une commune située dans le périmètre de la métropole du Grand Paris à l'établissement public territorial dont la commune est membre est décidé

Article 1-2

L'établissement dans lequel le candidat est inscrit transmet ce dossier au vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie qui vérifie que le candidat est inscrit dans un établissement mentionné au 2° ou au 3° de l'article 1er du décret n° 2021-209 du 25 février

Article 3

Tous les étudiants inscrits à Bretagne INP sont également inscrits à l'Université de Brest conformément à l'article 50 de ses statuts.

Article 6

contradiction avec les protections prévues pour les secteurs sauvegardés, les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, les abords des monuments historiques, les sites inscrits