Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000018121911
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Avenant du 26 juin 2007 portant révision du champ d'application de la convention collective
Source officielleKALI
KALITEXT000046313996
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Avenant du 18 mai 2022 relatif à la révision du champ d'application de la convention collective
Source officielleKALI
KALITEXT000038894633
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Avenant n° 57 du 21 mars 2019 relatif au champ d'application de la convention collective
Source officielleKALI
KALITEXT000037111115
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Avenant n° 58 du 25 janvier 2018 relatif au champ d'application de la convention collective
Source officielleKALI
KALITEXT000005677482
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Accord du 15 mai 1998 relatif à la redéfinition du champ d'application de le convention collective
Source officielleKALI
KALITEXT000019242233
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Avenant n° 72 du 29 janvier 2008 relatif au champ d'application de la convention collective
Source officielleKALI
KALITEXT000018121891
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Avenant du 26 juin 2007 portant révision du champ d'application de la convention collective
Source officielleKALI
KALITEXT000005670326
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Avenant n° 3 du 31 mars 2004 relatif au champ d'application de la convention collective
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043093879
21 décembre 2020
21 décembre 2020
APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES MAISONS DES ETUDIANTS PAR LA SOCIETE SERGIC RESIDENCES HOLDING
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051436322
31 mars 2025
31 mars 2025
UN ACCORD D'ENTREPRISE - Application d'une nouvelle Convention Collective Nationale, Temps de travail, Rémunération
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049550018
23 avril 2024
23 avril 2024
UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ADAPTATION EN LIEN AVEC L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE UNIQUE DE LA METALLURGIE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044561987
2 novembre 2021
2 novembre 2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLECTIVE DES HOTELS CAFES RESTAURANTS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039131769
16 août 2019
16 août 2019
Accord d’entreprise relatif à l’application de la convention collective des Entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043262916
7 juillet 2020
7 juillet 2020
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L ENSEIGNEMENT PRIVE INDEPENDANT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9aa7b0830ee9ecf63df6e
12 décembre 2019
12 décembre 2019
[P] fondées sur l'application de la convention collective des entreprises de logistique et de communication écrite directe, et de sa demande en contestation de son licenciement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02561
5 décembre 2012
5 décembre 2012
d'appareils de matériel de pesage et n'ayant pas entendu opter pour l'application d'une autre convention collective correspondant à ses autres activités, doit se voir appliquer la convention collective
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029751383
12 novembre 2014
12 novembre 2014
, de l'emploi et de la santé a rendu obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions
Source officielleKALI
KALITEXT000005671819
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Annexe VI : Cas d'application de la convention collective aux contrats aidés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 juin 2004
Source officielleKALI
KALITEXT000005683348
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Annexe I Clause d'option pour la mise en application de la convention collective Convention collective nationale du 18 mai 1988
Source officiellesoc
6137223bcd580146773fb4b2
8 juin 1994
8 juin 1994
Diffusion par l'INSEE du code APE 77.11, ni l'absence de demande de rectification de ce numéro de la part de Delta Diffusion, ni la circonstance que le responsable local de la société soit payé en application
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