1154 du code civil, - condamné Monsieur [E] [J] à payer, en deniers ou quittances valables, à la S.A.

700 du code de procédure civile, - ordonné l'anatocisme des intérêts alloués en application de l'article 1154 du code civil, - condamné la société Chevy à remettre à M.

de l'assignation qui lui a été délivrée le 1er mars 2006 et faire application de l'article 1154 du Code civil, - condamner Monsieur Y... à payer la somme de 10 000 € sur le fondement de l'article 700

en conséquence la CNP à lui payer la somme de 1 145 497,13 euros avec intérêts de droit à compter du 1er décembre 2003 et capitalisation sur le fondement de l'article 1154 du Code civil, - condamner

Il demande donc à la Cour de : vu notamment : * les articles 1108 et suivants du Code Civil, * les dispositions des articles 1134 et 1147 du Code Civil, * les articles L. 311-1 et suivants du Code de la

1154 du code civil, - Condamné la société Armorique Promotion à payer à Mme [H] la somme totale de 48.241,53 euros TTC au titre du solde des deux conventions de maîtrise d'oeuvre, - Condamné la société

1154 du code civil, - condamner la partie défenderesse à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le défendeur aux entiers dépens de l'instance

une somme de 500 par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

La demande de capitalisation satisfait aux exigences de l'article 1154 du code civil et sera en conséquence accueillie.

Conformément à l'article 1153-1 du code civil, ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter du prononcé de l'arrêt et les intérêts seront capitalisés conformément à l'article 1154 du même code

1154 ancien du code civil, - condamné M.

1154 du code civil ; qu'elle sera déboutée du surplus de sa demande ; Considérant, vu l'article 700 du code de procédure civile, que les dispositions du jugement à ce titre seront infirmées et Mme

1154 du Code civil, - condamner Mme Bebey Y... à lui payer la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

[K] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné M. [K] aux dépens en ce compris les frais d'expertise. M.

X..., - ordonner la capitalisation annuelle des intérêts à compter du 29 décembre 2010 en application des dispositions de l'article 1154 du code civil, - condamner solidairement Mme et M.

de nature salariale et à compter de la mise à disposition de la présente décision pour les créances de nature indemnitaire avec capitalisation des intérêts selon les dispositions de l'article 1154 du

Ordonne la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues par l'article 1154 du code civil.

somme portera les intérêts légaux à compter de l'assignation principale avec application de l'article 1154 du Code Civil, - condamner les mêmes au paiement de la somme de 100.000 F en vertu des dispositions