; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 406 et 408 anciens du Code pénal, 121-1, 121-4 et 314-1 du Code pénal, 1315 du Code civil, 459 et 593

, 302G-3 , 267 octies annexe II, 169 bis annexe II, 111-0A annexe III, 1791 e 1794-3 du Code général des impôts, violation de l'article 121-3 du Code pénal, méconnaissance des exigences des articles 513

1134 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 (anciennement L. 121-1) du code du travail ; 5°/ que la circonstance que les honoraires revenant au praticien libéral soient perçus par la clinique

455 du nouveau Code de procédure civile et a privé son arrêt de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L. 121-1 du Code des assurances ; alors que, d'autre part, la cour d'appel ne répond

L. 122-14-3 du Code du travail; alors, d'autre part, que, en vertu des dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, tout jugement doit être motivé à peine de nullité, le juge

121-3, 222-19 du Code pénal, L. 121-1, L. 234-1, L. 234-11, L. 234-13 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la partie

X... : Vu l'article L. 121-1 alinéa 1er devenu L. 1221-1 du code du travail et l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour condamner la société Syngenta production France à payer à M.

169 de l'ancien Code pénal, 121-3,321-1, 432-1, 432-15 du Code pénal, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean

compromise du tireur peut constituer la mauvaise foi, la cour d'appel a violé l'article L. 511-12 du Code de commerce (anciennement article 121 du Code de commerce) ; 2 / que le juge ne peut fonder

4 et 5 du nouveau code de procédure civile, la cour d'appel qui relève, par motifs propres, que Mme de X... avait qualité pour représenter les créanciers de la société Métalchem cependant que les pouvoirs

121-6, 121-7, 313-1, 313-7, 321-1 à 321-5, 321-9 à 321-12, 450-1 et 450-3 du nouveau Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble

121-6, 121-7, 321-1, 321- 3, 321- 9, 321- 10, 131- 26, 131- 27, 131-31 et 131- 35 du Code pénal et des articles 59, 60, 460, 379, 381 et 42 du Code pénal abrogé, applicables à la date des faits, violation

Latrille et X... délibérément à leur insu, ne pouvait dès lors se fonder sur un tel procédé illicite de preuve à l'appui de sa décision sans violer l'article 9 du nouveau Code de procédure civile ;

L. 120-4, L. 121-1, L. 140-1, L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-3 du code du travail ; 3°/ qu'il en va d'autant plus ainsi que, comme l'avaient constaté les premiers juges, les journées des

; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a procédé d'une contrariété de motifs violant ainsi les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en ne tirant pas les conséquences

117 et 121 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 1453-1 du code du travail ; Mais attendu que la procédure sur contredit étant orale, la procédure sans représentation obligatoire lui est

1355, du code civil, 480 du code de procédure civile, R. 121-1 du code des procédures civiles d'exécution, L. 242-1 et L. 243-1 du code de la sécurité sociale : 6.

[B] [WT], domicilié [Adresse 192], 120°/ à M. [VV] [TW], domicilié [Adresse 59], 121°/ à M. [VO] [ZW], domicilié [Adresse 68], 122°/ à M. [ZW] [XB], domicilié [Adresse 191], 123°/ à M.