Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil.

Z..., au motif que la cause du litige n'était pas la même, car les limites du contrat n'avaient pas été discutées lors de la précédente instance, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil ;

Z..., au motif que la cause du litige n'était pas la même, car les limites du contrat n'avaient pas été discutées lors de la précédente instance, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil ;

1351 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble celles de l'article 480 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en tout état de cause, il appartient aux parties

4 et 5 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil ; 5°/ que, subsidiairement, il incombe au demandeur de présenter dans la même instance toutes les demandes fondées sur la même

X..., la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les éléments de la cause ; qu'en retenant

4 du Code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1351, devenu 1355, du code civil : 6.

X... tendant à ce qu'il soit statué sur sa propre responsabilité dans cet accident, qui n'avait pas le même objet, se heurtait à la chose jugée, la cour d'appel a violé les articles 1351 du code civil

1351 du Code civil que l'arrêt attaqué se fonde sur les arrêts précités de la Cour de Cassation du 7 janvier 1988 et de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 24 avril 1985 pour déclarer que le moyen soulevé

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives des parties ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par

Rochotte au paiement de la somme de 4. 467, 13 € correspondant à un dépassement de coût au titre du lot « plâtrerie », la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil ; 2) ALORS, en toute hypothèse

1351 du Code civil l'arrêt qui considère que ledit jugement a envisagé la cessation de la collaboration de M.

1351 du Code civil et 36 de la loi du 9 juillet 1991 ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE le juge de l'exécution qui statue sur la liquidation de l'astreinte ne peut remettre en cause la chose jugée ; que le

1351 du Code civil.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, pour des motifs qui sont pris d'une violation de l'article 1351 du code civil, d'une violation de l'article 455 du nouveau code de procédure

au présent arrêt : Attendu que sous couvert des griefs non fondés, de manque de base légale au regard de l'article 242 du Code civil, de violation de l'article 1351 du code civil et de violation des

1351 du Code civil qu'un jugement mixte qui tranche, dans son dispositif, une partie du principal, a, dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche et dessaisit

1351 du Code civil, ensemble l'article 30 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la suppression d'une pension alimentaire peut rétroagir jusqu'au jour du fait qui justifie un changement de situation