, 1350 et 1351 du Code civil, des articles préliminaire et 593 du Code de procédure pénale, et 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 12 février 2026, la société CRB demande à la cour, au visa des articles 1134, 1147, 1217, 1303 à 1303-4, 1792-6, 1353, 2044, 2224 et 2240 du

Mme [H] s'est opposée aux demandes et a sollicité une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

au titre du dossier Sasu Invest MG, le délégataire du premier président de la cour d'appel a violé les articles 1353 et 1382 nouveaux [1315 et 1353 anciens] du code civil, ensemble les articles 10 de

1353 du Code civil; alors que, d'autre part, le rapport d'enquête sociale mentionnait que l'enfant ne voulait pas aller chez son père qui était méchant avec sa mère; qu'en énonçant qu'il résultait

1315, devenu 1353, du code civil et l'article L. 3243-3 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de rappel de majoration pour dimanches travaillés et de sa demande de rappel

1343-2 du code civil, des anciens articles 2305 et 2306 du code civil, des articles 2308 et 2309 du code civil, des article 1366 et suivants du code civil, de l'article 1343-5 du code civil, de : Juger

Dans ses dernières conclusions notifiées le 4 février 2026, la SARL Beabat demande à la cour de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article1231-1 du code civil, Vu les articles L.134-

[G] [S] demande à la cour, au visa de l'article 901 du code de procédure civile, ainsi que des articles 1325, 1359, 1360 et 1892 du code civil, de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté

PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me X... et de la société civile

1350 et 1351 du Code civil ; 2 ) qu'une transaction ne peut être conclue que par le liquidateur et seulement en ce qui concerne les contestations qui intéressent collectivement les créanciers, après

1315 devenu 1353, 1353 devenu 1382 du code civil et 10 de la loi du 31 décembre 1971, dans sa rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles 1134 et 1315 du code civil, dans leur

480 du code de procédure civile et 1351, devenu 1355 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

* Faire application de l'article 1343-2 du code civil à compter du 17 janvier 2025 et ce jusqu'à complet paiement.

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 02 juin 2025, les époux [C] demandent au tribunal, au visa de l’article 1353 du Code civil, de : Recevoir Monsieur et Madame [C] en leurs demandes

application des dispositions de l'article 1343-5 du Code civil ; - DIRE n'y avoir lieu à condamner Madame [J] [P] à une quelconque indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

requérant en son action, Vu les articles 1302, 1302-1, 1302-2, 1302-3, et 1352 du Code civil, Vu les articles R 212-1 et R 212-2 du Code de la consommation, Vu la lettre de résiliation de Monsieur [C

700 du code de procédure civile, - applique les dispositions des articles 1343-1 et 1343-2 du code civil, - la condamne aux dépens, - rappelle l’exécution provisoire.