, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement entrepris qui

Par application des dispositions de l'article 1353 du code civil, « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

1382 du Code civil ; Mais attendu que M.

Y... sur les parcelles 1383, 1384 et 1385 manifestait la volonté de M.

de la Cour Vu l'article 1315 devenu 1353 du code civil : 5.

1353 du Code civil ; 2 ) que la société Hervé thermique faisait valoir devant la cour d'appel, sur le fondement du rapport rendu par le cabinet Puyo et associés, que les défauts constatés à l'intérieur

des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant la décision des premiers juges, a refusé de réparer

, ni du caractère nécessaire de l'achat de deux tracteurs, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé les articles 787 C du code général des impôts et 1353 du code civil ; 3°/ qu'en

en violation de l'article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1353, alinéa 2, du code civil : 10.

1382 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il appartenait à la société Franciaflex de rapporter la preuve qu'elle avait obtenu l'autorisation de la société Khéops Guérin d'exploiter les clichés des

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

L. 132-8 du code de commerce, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa version applicable en la cause, devenu l'article 1103 du code civil.

la charge de la preuve a violé l'article 1315 devenu l'article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

D... responsable, sur le fondement de l'article 1382 ancien du code civil - devenu article 1240 – de l'accident dont H...

qu'elle avait présentés aux premiers juges, la cour d'appel a violé les articles 936 du nouveau Code de procédure civile et 1315 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'il incombe aux juges du fond

sur ses résultats individuels, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et a violé l'article 1315 du code civil, devenu 1353 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315 du code

de la tarification a inversé la charge de la preuve et violé les articles 9 du nouveau Code procédure civile et 1315 du Code civil; alors, enfin, que l'avis du médecin qualifié désigné par la Cour

1382 du Code civil, 309 et 64 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Yvonne Y..., épouse A..., de sa constitution de partie civile dirigée contre Z... ; "aux motifs qu'en dépit des