[V] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'; - Condamner la SCI CNV aux dépens de l'instance'; - Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit

euros au titre de dommages et intérêts, aux dépens, 1200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

et d’encaissement prévus à l’article L 111-18 du code des procédures civiles d’exécution en vertu de l’article R 631-4 du code de la consommation.

[Z] [F] à verser à la SARL Viralor la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Il y a lieu également de débouter M.

2 du code civil ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 22, paragraphe 1, du décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières, dans

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

1520, 2°, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Bien que prenant acte du désistement d'instance, la société AGC maintient ses demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

1520-5ème et 1525 du Code de procédure civile.

[U] la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. ORDONNANCE rendue par M.

[G] [P] à 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Il demande en outre, la condamnation de la SCI LE VIVARAIS à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens incluant le coût du commandement

[F] [P] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNER M. [F] [P] aux entiers dépens.

1504 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en décidant que la nécessité d'utiliser une gamme de bleu se déduisait de la seule fourniture d'un chromalin destiné à la reproduction sur papier d'une photographie

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

DV..., la cour d'appel a de plus fort violé l'article 31 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 451-1 et L. 142-1 du code de la sécurité sociale, le dernier dans sa rédaction antérieure