Codes de loi français

Article Annexe III

DISCIPLINES ET ACTIVITÉS DURÉE HORAIRE DURÉE HORAIRE I-Enseignements obligatoires incluant les activités de projet Enseignements professionnels et enseignements généraux liés à la spécialité Enseignements professionnels 1 152

Article Annexe IV

ÉLÉMENTS D'INFORMATION À COMMUNIQUER AU PUBLIC PAR LE PRÉFET EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 515-89 PARTIE 1 : Pour tous les établissements couverts par le champ du présent arrêté : 1.

Article (1 à 4)

1 D 1075 D 1083 BOURG-EN-BRESSE D 20 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY 1 D 1075 BOURG-EN-BRESSE D 117 a 1 D 117 a BOURG-EN-BRESSE 1 D 979 A 404 BRION D 1084 MONTREAL-LA-CLUSE

Article 23

construction qui a fait l'objet d'un permis de construire délivré postérieurement au 10 août 1974 ou, pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de l'autorisation environnementale mentionnée à l'article L. 181

Article L123-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 73

. 181-10-1 ; 2° Aux plans et programmes qui font l'objet d'une évaluation environnementale en application des articles L. 122-4 à L. 122-11 ou des articles L. 104-1 à L. 104-3 du code de l'urbanisme et pour lesquels une enquête publique n'est pas requise

Article 3

rapports de surveillance et d'inspection ainsi que les documents relatifs à l'autorisation sont conservés par l'exploitant de manière à garantir le transfert approprié des informations, notamment en cas de changement d'exploitant prévu par l'article R. 181

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 05

-Il est procédé à une seule enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du présent code au titre de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime, de l'article L. 181-9 ou le cas échéant, des articles L.

Article L632-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 31

I. – L'autorisation prévue à l'article L. 632-1 est, sous réserve de l'article L. 632-2-1, subordonnée à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France, le cas échéant assorti de prescriptions motivées.

Article Annexe III

Prévention-santé-environnement 84 28 Français et/ ou mathématiques et/ ou langue vivante et/ ou arts appliqués 152 50 Enseignements généraux Français histoire-géographie, enseignement moral et civique 380 126 Mathématiques 181

Article 3

-Au titre d'un même mois d'une même période éligible, la demande d'aide est déposée sur le fondement, soit de l'article 4, soit de l'article 7, soit de l'article 8, soit de l'article 9-1, soit de l'article 9-4. III.

LEGIARTI000048654978

Articles 180-1 (h) et 181-2 (e) - Autorisation pour les établissements appliquant l'approche NI, d'utilisation de donnes pertinentes couvrant une période de deux ans pour l'estimation propres-LGD Article 181-2 - Autorisation pour les

LEGIARTI000025004137

286 540 1 645 4 413 8 523 27 630 2 005 46 999 91 298 380 429 Services, commerces et industries de l'alimentation 282 425 1 324 3 725 7 061 22 099 1 966 41 203 79 181 318 588 Industries de la chimie, du

Article 13

Classement et conditions de transport. 1. Conditions de transport des matières et objets de la classe 1 : 1.1.

Article 42

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 181-14 du code de l'environnement, l'installation respecte les niveaux d'émission.

Article 3

1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 août 1999 Art. 4 - Arrêté du 24 juillet 2007 Art. Annexe I - Arrêté du 15 juillet 2008 Art.

Article 1

Cette aide bénéficie aux personnes physiques et morales suivantes ci-après désignées par le mot : “ entreprises ”, et remplissant, à la date du dépôt de la demande, les conditions prévues par le présent décret : 1° Aux personnes physiques et morales de

Article Annexe 219-A.3

Zone océanique Article 219-10 Navires à passagers Article 219-11 Article 219-12 A1 1 opérateur A2 - A3 - A4 2 opérateurs 1 opérateur par quart.

Article L325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 20

4° de l'article L. 160-8 et au 1° de l'article L. 160-9-1, pour couvrir tout ou partie de la participation laissée à la charge de l'assuré en application de l'article L. 160-13 à l'exception de celles mentionnées aux II et III de cet article.

Article 100

L421-181, Art. L421-182, Art. L421-183, Art. L421-184, Art. L421-185 A créé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Sct. Chapitre V : Taxes communes à plusieurs modes de transports, Sct.