16 du code de procédure civile.

X... fait grief à l'arrêt de conférer l'exequatur à ces trois actes ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de dénaturation, violation des articles 3 du code civil et 455 du code de procédure

3 du code civil.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 3 du code civil ; Attendu que la société Converse, société

3 du code civil.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 3 du code civil ; Attendu que, selon ce texte, il incombe au juge français, pour les droits

d'héritiers, aux lieu et place de Jakob X... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 3 du code civil ; Attendu que, par acte sous seing privé du 9 décembre 1994, Jakob

3 du code civil et 12 du code procédure civile. » Réponse de la Cour 3.

1, 2, 3 et 5 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, ensemble l'article 3 du code civil et les articles 5 et 23 de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 ; 7°/ qu'en se référant au jugement

3 du code civil ; alors 2°/ que l'alinéa 2 de l'article 2276 du code civil ne s'applique qu'en présence d'un possesseur de mauvaise foi ; qu'en appliquant ce texte en affirmant qu'il était indifférent

3 du Code civil ; et alors que, d'autre part, la Cour d'appel se serait abstenue de répondre aux conclusions qui faisaient valoir que le père et le fils avaient la double nationalité française et syrienne

Y..., sous la déduction de la créance de l'AIF ; Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 14 juin 2005 : Vu l'article 978 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que les consorts

autres ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 3 du Code civil ; Attendu que pour écarter l'application de la loi marocaine revendiquée par la société Maroc Europabus et décider que le litige

X..., la cour d'appel a violé les articles 105 et 107 du Code de la nationalité, ensemble l'article 70 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que les actions principale et reconventionnelle

X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, in solidum, MM. X...à verser à M.

F..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 3 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

3 du Code civil, ensemble l'article 16.2°, de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 et les articles 42 et 43 du nouveau Code de procédure civile étendus à l'ordre international ; Mais attendu