D'autre part, selon l'article 4 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : " Les personnels affectés aux prestations, objet de ce marché, doivent posséder au minimum les qualifications suivantes

40, 42, 47 et 52 du règlement intérieure de la CCAS des 24 novembre et 15 décembre 2006 et l'article 88 du statut du personnel de la RATP.

Aux termes de l'article 14 du CCAG Travaux de 2009 : " () 14.4.

Aux termes de l'article 4-2.5 " Acompte " du CCP du marché litigieux : 1. Demande d'acompte / la demande d'acompte, établie par le maître d'œuvre, est envoyée au conducteur d'opération () / 2.

Aux termes du deuxième alinéa de l'article 8.2. du CCAP : " Par dérogation à l'article 14.1 du CCAG - PI, en cas de retard dans l'exécution des prestations, le titulaire subit sur ses créances des pénalités

20 CCAG-PI et de l'article 13 du CCAP ; * à titre subsidiaire, il sera substitué le motif tiré d'une résiliation pour faute conformément au courrier de mise en demeure adressé au groupement de maîtrise

payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner la CCAS de la [1] aux dépens, Ordonner l’exécution provisoire.Dans ses conclusions écrites déposées à l’audience

pour défaut de paiement d'une annuité ne peut être frappée de tierce opposition ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 411-4 du code de la propriété intellectuelle

47.1.1 du CCAG Travaux et à l'article 6 du CCAP du marché.

47.1.1 du CCAG Travaux et à l'article 6 du CCAP du marché.

47.1.1 du CCAG Travaux et à l'article 6 du CCAP du marché.

47.1.1 du CCAG Travaux et à l'article 6 du CCAP du marché.

L'article 2 du décret du 19 septembre 1979 relatif aux demandes de brevet d'invention et de CCP, à la délivrance et au maintien en vigueur de ces titres, intégré à l'article R612-2 du Code de la Propriété

contrairement aux dispositions de l'article 3.2.1.10 du CCAG.

contrairement aux dispositions de l'article 3.2.1.10 du CCAG.

L. 112-4 du code des assurances, que le CCTP ne prévoit aucune référence aux conditions générales, ni au préambule censé préciser ces conditions générales, de sorte que les stipulations du CCTP priment

13 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et aux articles 27 et 27.3 du CCAG-PI, qui encadrent la procédure relative à la réception avec réfaction, pourrait tout aussi bien valoir

En l'espèce l'article 6.2.1.1 du CCAP prévoit : « A défaut d'avoir terminé ses travaux dans les délais fixés, l'Entreprise subit, par jour calendaire de retard une pénalité non plafonnée de 6/1000 (six