SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

700 du CPC, ainsi qu'en tous les dépens qui seront recouvrés, pour ceux la concernant, par Maître CHARBONNIER, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Motifs de la décision : en application de l'article 401 du cpc, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 12 janvier 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner

[X] la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, a condamné la BANQUE aux dépens de l'instance, a ordonné l'exécution provisoire de la décision, en ce compris s'agissant

En conséquence, Monsieur [W] [P] sera au surplus condamné à verser la somme de 400 euros au SDCOP à titre de dommages et intérêts Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du CPC La dette n'est

700 cpc et à tous les dépens de première instance et d'appel.

700 du CPC.

Sur l'article 700 du CPC Denis E... qui succombe en toutes ses prétentions, ne remplit pas les conditions d'application de l'article 700 du CPC.

1382 du code civil au titre de la privation de la jouissance et la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens.'

cause réelle et sérieuse ; qu'ainsi les faits invoqués et les griefs articulés à l'encontre du salarié doivent être exacts et établis et suffisamment pertinents pour justifier le licenciement ; Considérant

Elle réclame en outre la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du CPC.

L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 CPC pour ce qui concerne les organes de la procédure.

L'incident étant mal fondé, la société Bpout sera condamnée au paiement d'une somme que l'équité conduit à limiter 400 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

L'incident étant mal fondé, la société Bpout sera condamnée au paiement d'une somme que l'équité conduit à limiter 400 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

L'incident étant mal fondé, la société Bpout sera condamnée au paiement d'une somme que l'équité conduit à limiter 400 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

L'incident étant mal fondé, la société Bpout sera condamnée au paiement d'une somme que l'équité conduit à limiter 400 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

L'incident étant mal fondé, la société Bpout sera condamnée au paiement d'une somme que l'équité conduit à limiter 400 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile