B... et de Mme B... dirigées à l'encontre des sociétés Foncia Hauguel et Numéricable SFR entraînera, par voie de conséquence, en application de l'article 624 du code de procédure civile, celle des chefs

625 du code de procédure civile, la cassation de l'arrêt en ce qu'il a retenu une faute grave justifiant le licenciement de M.

624 du code de procédure civile ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

624 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation sur le premier moyen entraîne par voie de conséquence la cassation des dispositions visées par le second moyen ; Et vu l'article 627 du

en raison du caractère prétendument abusif et dilatoire de ce recours, et ce en application de l'article 624 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en tout état de cause, même tardif, l'exercice d'un recours

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

Le vice dénoncé par le moyen procède d'une erreur matérielle qui peut, selon l'article 462 du code de procédure civile, être réparée par la Cour de cassation. 13.

114 du code de procédure civile, ensemble l'article R 232-6, 2° du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 232-6 du code des procédures civiles d'exécution

L.1226-14 du Code du travail, en application des dispositions de l'article 624 du Code de procédure civile ; ALORS QUE la cassation qui sera prononcée concernant l'origine partiellement professionnelle

X... fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une amende civile, alors, selon le moyen : 1°/ que conformément à l'article 624 du code de procédure civile, la cassation à intervenir sur le premier

travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 11.

[N] à raison de son obligation de garantie d'éviction, alors « que la cassation à intervenir sur le premier moyen entraînera, par voie de conséquence et en application de l'article 624 du code de procédure

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 10.

Vu l'article 624 du code de procédure civile : 14.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 13.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile ; 24.

Par son troisième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, alors « qu'en application de l'article 624 du code de procédure

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 9.