La CONDAMNER à payer une indemnité de 3 000 € au titre de l'Article 700 du CPC. La CONDAMNER aux entiers frais et dépens.'

[W]] cité selon les modalités de l'article 659 du CPC n'a pas constitué avoué. M. [Z] [A] cité selon les modalités des articles 655 et suivant du CPC n'a pas constitué avoué.

659 du CPC.

L'assignation a bien été adressée à la dernière adresse connue de la partie défenderesse et dans les formes requises. La partie défenderesse a donc été régulièrement citée.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 5 B9 LRAR AUX PARTIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

ET : SARL RESEAUXCOM, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Paris n° B 804 687 499 Partie défenderesse : comparant par la SELARL JCS AVOCAT, Me Joachim CELLIER, Avocat (D2191).

, dont le siège social est 3 rue Raffet 75016 Paris - RCS B 833543499 Parties défenderesses : assistées du Cabinet HERBERT SMITH PARIS LLP - Maître Le Touze Avocat (J25) et comparant par Me Delay-Peuch

659 du CPC) et demande au Tribunal de céans de : « Vu les articles 331 et 333 du code de procédure civile, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les factures émises par EDF

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 LRAR aux parties В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par

659 du CPC), au motif qu'il résultait des investigations menées que M.

[O] a été assigné selon les formalités de l’article 659 du code de procédure civile et n’a pas constitué avocat.

Par acte extrajudiciaire du 17 mai 2024, délivré en vertu de l'article 658 du CPC, la société PLACE RENOVATION assigne la société TBS TECHNIQUE.

du prononcé par mise à disposition au Greffe : ENTRE DEMANDEUR (S) : G C BTP (SAS) [Adresse 1] (S) : MeMAURIAC LAPALISSE Elodie, Avocat plaidant PARTIE DEMANDERESSE A L'INJONCTION - PARTIE DEFENDERESSE

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 26 OCTOBRE 2016 (n° 31 , 5 pages) Numéro d'inscription

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

B 480022649 Partie défenderesse : non comparante r anie delenderesse. non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 23 décembre 2024, signifiée selon les

659 cpc) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yves Benhamou GREFFIER : Fabienne Dufossé, lors des débats, Anne-Sophie Joly, lors du prononcé DÉBATS : à l'audience du 04/06/2025 ORDONNANCE prononcée

A l'audience collégiale du 11 juin 2024, la partie défenderesse a déclaré qu'elle allait mettre en cause la société PCA MOTORS qui est en liquidation judiciaire.