-Des éléments d'information concernant les personnes protégées : a) La charte des droits et libertés de la personne majeure protégée ; b) Les principaux documents et pièces que la personne transmet pour la mise en place et la révision de la mesure de

LEGIARTI000047322019

—

Article 6 6.1. L'usage de l'immeuble objet de la présente convention est strictement réservé au service désigné à l'article 1er et pour l'objet mentionné au même article.

Article 4

—

-Dans le cadre de la charte d'engagements pour la mise à disposition et les principes d'utilisation des données issues du SNIIRAM dans les ARS entre les membres de l'UNCAM, le ministère des affaires sociales et de la santé et l'Union nationale des professionnels

Article L442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 50

Code de l'action sociale et des familles

A cet effet, la charte des droits et libertés de la personne accueillie mentionnée à l'article L. 311-4 lui est annexée.

Article 42

—

Les communes seront associées aux décisions d'implantation d'antennes des opérateurs dans le cadre de la mise en place de chartes locales ou de nouvelles procédures de concertation communales ou intercommunales.

Article 18

—

Le nombre de directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient du 1er échelon de la classe exceptionnelle pouvant être promus au 2e échelon de cette classe est déterminé

LEGIARTI000051777840

—

La sensibilisation des acteurs à la transition énergétique et environnementale de leurs flottes et engins de manutention associés ainsi que leur accompagnement technique et financier via des chartes d'engagements volontaires et la labélisation des meilleures

Article L123-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 59

Code de l'environnement

-Sous réserve des dispositions de l'article L. 123-19-6, le présent article définit les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement est applicable aux décisions individuelles

Article D653-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 55

Code de l'éducation

du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ; 5° Le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ; 6° Le décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des chartes

LEGIARTI000038929350

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Article 3 I. ― Les catégories de locataires.

Article 3-7-3

—

d'acquisition inférieur ou égal à 47 000 euros toutes taxes comprises (incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie) et une masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg, pour lesquelles le demandeur est signataire de la charte

Article Annexe 30

—

Limite sud des parcelles situées du numéro 677 au numéro 681 bis inclus de la rue de la République. Avenue des Cigognes n° 1 et n° 2. Limite sud des parcelles situées du numéro 683 au numéro 701 inclus de la rue de la République.

Article 4

—

19 958 Haute-Normandie 17 663 3 453 21 116 Pays-de-la-Loire 23 927 4 455 28 382 Picardie 19 436 4 392 274 144 297 972 Poitou-Charentes 14 933 2 784 17 717 Provence-Alpes-Côte d'Azur 52 681

Article ANNEXE

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97 851 : : 38 : 97 743 : : 39 : 97 648 : : 40 : 97 534 : : 41 : 97 413 : : 42 : 97 282 : : 43 : 97 138 : : 44 : 96 681

Article 3

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l'Assemblée des régions de France ou son représentant ; -le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ; -le président de l'Association des maires de France ou son représentant ; -le directeur de l'Ecole nationale des chartes

Article L421-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 81

Code de l'environnement

La Fédération nationale des chasseurs élabore une charte de la chasse en France. Celle-ci expose les principes d'un développement durable de la chasse et sa contribution à la conservation de la biodiversité.

Article Annexe A

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B. ― Conduite d'élevage Les animaux mis en place pour une bande donnée doivent tous provenir d'élevage (s) adhérent (s) ou être d'un statut sanitaire équivalent à la charte sanitaire établie par le présent arrêté. 2.

Article 5

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du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ; 2° Un concours externe ouvert aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

Article 137

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Toutefois, les articles L. 123-1-1 et L. 600-9 du code de l'urbanisme, dans leur rédaction résultant de la présente loi, sont applicables aux documents dont l'élaboration, la révision ou la modification a été engagée avant la publication de cette même

Article Annexe

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37 et 38 du décret 92-1060 du 01/10/1992 Ingénieur d'études de 2e classe 416-750 (340-359) (2) (2) Echelons provisoires réservés aux ingénieurs d'études du CEMAGREF classés en application des articles 39 et 40 du décret 92-1060 du 01/10/1992

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