700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

[R] à payer à Mme [Q] [U] [W] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejeté la demande de M. [S] et M.

[I] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; ' réduire le montant alloué aux époux [K] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile dans de plus justes

700 du du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile et à lui payer 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

des défendeurs au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

du Code civil, l’article R. 1336-6 du Code de la santé publique et l’article 750-1 du Code de procédure civile, de constater l’irrecevabilité de la demande pour défaut de conciliation, médiation, procédure

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

700 du code de procédure civile et aux dépens, débouter M.

MMA IARD une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[K] [Q] la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouter la S.A.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

[H] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en

450 du code de procédure civile

699 du code de procédure civile ; Condamner [B] à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

- Sur l'article 700 du code de procédure civile': Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de Mme N...

700 du code de procédure civile.