[G] [V] avait été exposé au risque au sein de l'entreprise exposante dès lors qu'il y avait travaillé plus de 9 ans avant de déclarer la maladie et que le caractère professionnel de la maladie n'avait

L. 212-8 devenu l'article L. 3122-9 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, l'article 20 V de la même loi et l'accord ARTT du 10 juin 1999 : 5.

l'achèvement complet de la procédure de recrutement sur le poste ouvert, de la décision du conseil académique prise en application des dispositions de l'article 9-3 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984

Bien-fondé du moyen Vu les articles L. 311-9 et L. 311-48, alinéa 2, du code de la consommation, dans leur rédaction issue de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, et l'article 1315 du code civil,

L... diverses sommes à titre de dommages-intérêts, produits des ventes, avances, honoraires et frais irrépétibles ; qu'un arrêt du 9 septembre 2009 a rejeté la demande de Mme D... tendant à mentionner,

L. 420-1 et L. 420-2 du code de commerce, 1382 et 1383 du code civil dans leur rédaction applicable avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble les articles 1er,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mars 2005), que M.

L'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale pris en application de l'article L. 133-4 a été modifié par un décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012.

[X] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

, le loyer étant toutefois fixé, du 1er mars 2025 au 1er mars 2026, à la somme de 9 720 euros.

Les parties étaient invitées à formuler leurs observations sur cet incident avant le 9 avril 2026. Elles n'ont pas formulé d'observations.

Transports Multrier ont, par arrêt du 28 novembre 1991, été condamnées in solidum à payer différentes sommes à la société Normande industrielle pour la plaisance, son propriétaire, et que par arrêt du 9

X... a signé le 9 août 2000 une promesse de vente d'un terrain au bénéfice de M.

domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 2001 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée selon l'article

domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 2001 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée selon l'article

Aucun diagnostic social et financier n'a été reçu au greffe avant l’audience du 9 mars 2026.

mais lui a indiqué que, conformément à la circulaire de ce même 9 avril 1976, adressée à tout le personnel et prorogeant le délai de réflexion, qualifié de "période d'essai", il conservait jusqu'au 31

d'obtenir la condamnation de l'entreprise utilisatrice au remboursement du montant total des compléments de rémunération versés ; Attendu que la société Bosal France fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 9

X... a été engagé en qualité d'ambulancier le 17 septembre 1990 par la société Centre ambulancier parisien ; qu'il a été licencié pour faute lourde par lettre du 9 novembre 1994 ; qu'il a saisi le

L. 122-3-9, alinéa 1er, du Code du travail, alors qu'elle avait énoncé dans les motifs de sa décision que ces "dommages-intérêts, au moins égaux aux salaires dus jusqu'au terme du contrat, ne se cumul