Septembre Octobre Avance Mission défense 212 Soutien de la politique de la défense 20 350 000 € 20 350 000 € 18 650 000 € 18 650 000 € 16 960 000 € 16 960 000 € 15 260 000 € 15 260 000 € 13 570 000 € 13 570 000 € 169 580 000 € Mission action 105

Article ANNEXE 34

—

de la parcelle section CP n° 24 ; - limite Ouest de la parcelle section CP n° 24 jusqu'à l'autoroute A 72 ; - autoroute A 72 jusqu'à la limite de la parcelle section CP n° 101 ; - limites Ouest, Sud et Est des parcelles section CP n°s 101, 105

LEGIARTI000050758639

—

ANNEXE INTITULÉS DE LA MISSION NUMÉRO AUTORISATIONS CRÉDITS Action extérieure de l'Etat 1 605 000 1 605 000 Action de la France en Europe et dans le monde 105 1 605 000 1 605 000 Dont titre 2 1 605 000 1 605 000 Aide publique au développement

Article Annexe 4

—

111 98 86 Niveau 2 179 142 111 98 86 Niveau 3 254 153 111 98 86 ICCE 160 bovins dominant Niveau 0 96 85 74 66 58 Niveau 1 131 105

Article Annexe

—

Pyrénées-Orientales 15 772 Bas-Rhin 13 330 Haut-Rhin 21 135 Rhône 746 Haute-Saône 11 471 Saône-et-Loire 26 496 Sarthe 18 556 Savoie 32 385 Haute-Savoie 53 665 Seine-Maritime 17 050 Seine-et-Marne 34 745 Yvelines 32 105

Article 8

—

b) Le plan d'intervention et de sécurité d'un système de transport non soumis au décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 à la date de son entrée en vigueur, établi et transmis au préfet en application des dispositions de l'article 105 du décret du décret n

Article 17

—

L'aide est rejetée en totalité en cas de manquement aux dispositions des articles suivants du présent arrêté : - article 1er ; - article 10, paragraphe 1, sauf informations complémentaires apportées conformément à l'article 10, paragraphe 2 ; - article

Article Annexe 219-A.3

—

Zone océanique Article 219-10 Navires à passagers Article 219-11 Article 219-12 A1 1 opérateur A2 - A3 - A4 2 opérateurs 1 opérateur par quart.

Article Annexe

—

R. 122-3 Ministre chargé de l'environnement Article R. 5113-30. Articles D. 631-1 et D. 631-2. Article 56 (II). Article 42-2 (II). Article 13.

Article Annexe IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 75 > 81

Code des transports

Article 2 Définitions Article 3 Informations et documents à fournir au transporteur par le donneur d'ordre Article 4 Modification du contrat de transport Article 5 Matériel de transport Article 6 Conditionnement, emballage et étiquetage des marchandises

LEGIARTI000046889520

—

Article 3 Pendant la durée du stage effectué, l'intéressé perçoit de l'établissement de santé où il est affecté : Article 4 Lorsque le stagiaire associé bénéficie des congés prévus aux articles R. 6153-12 à R. 6153-14 et R. 6153-17 du code de la santé

Article 8

—

Dans les arrêtés suivants : ― arrêté du 1er mars 2006 modifié susvisé : ― article 2, pour la variété Finesse ; ― arrêté du 13 septembre 2007 susvisé : ― article 1er, pour la variété Bellevue ; ― arrêté du 12 février 2008 modifié susvisé : ― article

Article R4437-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 77 > 75

Code général des collectivités territoriales

I. – Pour l'application à Mayotte de l'article R. 4432-10, les références aux articles R. 4432-1 à R. 4432-7 sont remplacées par les références aux articles R. 4437-3 et R. 4437-4.

Article L162-22-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 28

Code de la sécurité sociale

fixées par voie réglementaire, par les caisses mentionnées aux articles L. 174-2 ou L. 174-18.

Article 6

—

D221-2 -Code de l'action sociale et des familles Art. D116-2, Art. D451-14-1, Art. D141-3, Art. R121-14, Art. D146-1, Art. R14-10-2, Art. R147-2 -Code de la construction et de l'habitation Art.

Article Annexe XV

—

Article 2 Article 2.1 La commission ne peut valablement délibérer que lorsque le quorum est atteint et que la parité est respectée.

Article 4

—

Les masseurs-kinésithérapeutes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions des articles L. 4321-1 et suivants du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4321-1 à R. 4321

LEGIARTI000034595590

—

à offre publique Articles L. 433-1 à L. 433-3 et L. 433-5 du CMF - Autorisation de ne pas procéder à une offre publique obligatoire Articles L. 621-8-IX, L. 433-1 à L. 433-3 et L. 433-5 du CMF - Demande de dépôt d'une offre publique de retrait Articles

Article Annexe II à l'article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 35

Code de la construction et de l'habitation

Article 20 Régime des rapports locatifs applicables aux logements. Article 21 Renonciation au statut de résidence universitaire. Article 22 Obligations générales. Article 23 Obligations en cas d'impayé. Article 24 Contrôle.

Article 12

—

Sous réserve des articles 9 à 11 : - l'ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité entre en vigueur le 1er mars 2025 ; - l'article 1er du présent décret, le 4° de son article 2, son article 4 et ses

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