comme le prévoit l'article L.1222-1 du code du travail et a manqué à son devoir de loyauté envers son salarié ; en conséquence, le conseil dira que le comportement de la SAS SODEXO est constitutif

en toute liberté, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 1232-1 et 1235-3 du code du travail, ensemble l'article L. 3121-43 du code du travail ; Mais attendu

L. 1226-2 du code du travail lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-1 du code du travail et 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

apos;article L. 1222-1 du code du travail pose le principe selon lequel le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

moral né de l'exécution manifestement déloyale par l'employeur du contrat de travail sur le fondement des articles L. 1222-1 du code du travail et 1240 du code civil, en tout état de cause, - condamner

moral né de l'exécution manifestement déloyale par l'employeur du contrat de travail sur le fondement des articles L. 1222-1 du code du travail et 1240 du code civil, en tout état de cause, - condamner

moral né de l'exécution manifestement déloyale par l'employeur du contrat de travail sur le fondement des articles L. 1222-1 du code du travail et 1240 du code civil, en tout état de cause, - condamner

moral né de l'exécution manifestement déloyale par l'employeur du contrat de travail sur le fondement des articles L. 1222-1 du code du travail et 1240 du code civil, en tout état de cause, - condamner

moral né de l'exécution manifestement déloyale par l'employeur du contrat de travail sur le fondement des articles L. 1222-1 du code du travail et 1240 du code civil, en tout état de cause, - condamner

moral né de l'exécution manifestement déloyale par l'employeur du contrat de travail sur le fondement des articles L. 1222-1 du code du travail et 1240 du code civil, en tout état de cause, - condamner

Conformément à l'article L 1222-6 du code du travail.

L. 1152-1, L. 1152-2 et L. 1132-1 du code du travail ; A titre subsidiaire, de : - confirmer la condamnation de la société SNCF pour manquement aux dispositions de l'article L. 1222-1 du code du travail

Isabelle n'apporte aucunement la preuve que son employeur lui aurait donné autorisation de pouvoir travailler durant la relation du contrat de travail pour un tiers ; selon l'article L 1222.-1 du Code

LES MOTIFS DE LA DECISION : Sur la rupture du contrat d'apprentissage : L'article L. 6222-18 du code du travail applicable au jour de la conclusion du contrat d'apprentissage entre la SARL KALAYA

en application des dispositions de l'article L.1222-1 du code du travail.

La société COMCENTRE EST soutient que Mme [W] a violé son obligation de loyauté à son égard telle qu'énoncée à l'article L.1222-1 du code du travail, ce qui constitue une faute grave justifiant son licenciement

Elle demande à la cour de : - condamner la CNCE à lui payer la somme de 25'000 € sur le fondement de l'article L.4121-1 du code du travail et celle de 50'000 € sur le fondement de l'article L.1222-1