légalement justifié sa décision au regard des articles L.1232-1 du code du travail et 1134 du code civil, 4° - ALORS de plus QUE Mme Y... se défendait de n'avoir pas répondu aux courriers de MM.

L. 1232-1 du code du travail.

1134, 1135 et 1147 du code civil, ensemble l'article L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu que, sous couvert de manque de base légale, le moyen tente de remettre en cause l'appréciation souveraine

l'article 1134 du code civil, ensemble l'article L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé que les propositions de postes telles qu'elles ressortent du dossier, ne constituaient pas

L. 1235-1 du code du travail, que le licenciement de la salariée ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse. 5.

X... aurait reposé sur une cause réelle et sérieuse la Cour d'appel a violé l'article L. 1232-1 du Code du travail ; 2° ALORS QUE le licenciement pour cause réelle et sérieuse s'entend d'un licenciement

455 du code de procédure civile, et méconnu l'article L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que la faute lourde requiert de la part de son auteur une véritable intention de nuire à l'employeur ou l'entreprise

L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que M.

1235-1 du code du travail, le doute profitant à la salariée.

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 3°/ que dans leurs attestations M.

était formulé par la lettre de licenciement, la cour d'appel a violé l'article L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ qu'à l'issue du congé parental d'éducation, le salarié retrouve son précédent emploi

si la véritable cause du licenciement du salarié n'était pas son âge, la cour d'appel a méconnu son office en violation de l'article L. 1235-1 du code du travail.

au regard de l'article L. 1232-1 du code du travail (anciennement L. 122-14-3) ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la lettre de licenciement faisait état du danger représenté par l'auxiliaire

L. 1235-1 du Code du travail, ensemble l'article L. 1222-1 du même Code.

L.1234-1 et L.1234-5 du code du travail ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE la loi ne subordonne pas la qualification de faute à son caractère volontaire ; qu'en énonçant, pour juger que le licenciement de

; En conséquence la faute grave ne peut être retenue ; Selon l'article L. 1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de

Sur le licenciement Il ressort de l'article L. 1235-1 du code du travail qu'en cas de litige, le juge à qui il appartient d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme

L. 1235-1 du code du travail, a, sans contradiction, décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi