mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, aux militaires, aux enseignants contractuels des établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat et aux enseignants contractuels des établissements visés à l'article R. 421-79

Article 3

—

Ancienneté acquise diminuée de 3 ans 9e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle I ayant bénéficié de l'application des dispositions de l'article 4 du décret n° 70-79

Article Annexe

—

72 Lille 73 Metz 74 Metz 75 Lille 76 Sarcelles 77 Sarcelles 78 Sarcelles 79

Article R1322-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 01 > 22

Code de la santé publique

L'arrêté d'autorisation mentionné au II de l'article R. 1322-79 précise les modalités de cette surveillance renforcée ainsi que les conditions de sa levée.

Article 1

—

de toute année ultérieure séparée de l'année 1956 par un nombre d'années multiple de 4 et ayant atteint 23 ans révolus ; ou 3° Les personnes dont le mois de naissance est inconnu et dont la clé du numéro de sécurité sociale (NIR) est 06, 27, 30 ou 79

Article 2 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 26

Code général des impôts, annexe III

impôts : 1° Le personnel des organismes publics ou privés, sous-locataire du logement, s'entend des personnes employées par ces organismes et dont les rémunérations principales entrent dans la catégorie des traitements et salaires au sens de l'article 79

Article D11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 68 > 69

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les décisions visées ci-dessus sont susceptibles des voies de recours prévues par l'article L. 79.

LEGIARTI000033841626

—

OUI □ NON □ -Pour les hommes nés après le 31/12/79 et les femmes nées à partir du 01/01/83 : Avez-vous satisfait à l'obligation de recensement ?

Article L351-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 84

Code de la sécurité sociale

accomplie par une personne qui, au moment de son incarcération, relevait de l'assurance obligatoire ; 7° Dans des conditions et limites d'âge, de ressources et de nombre total de trimestres validés à ce titre, fixées par le décret prévu au présent article

Article L491-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 98

Code de la sécurité sociale

mentionnés au b du 1° ou relevant du c du même 1°, pour le complément d'indemnisation mentionné au douzième alinéa ; b) Les anciens exploitants, leurs conjoints et les membres de la famille bénéficiaires d'une pension de retraite agricole prévue aux articles

Article R8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 08 > 78

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

retour des intéressés rapatriés dans la métropole par un navire français ou étranger ; b) Les périodes de temps où les marins ont été soignés aux frais du navire ou de l'Etat par suite de versements forfaitaires, conformément aux dispositions des articles

Article Annexe (Santé publique)

—

378 Toulouse 2 2 2 2 2 10 264 297 304 315 324 1 504 Limoges 1 1 1 1 1 5 125 143 135 144 139 686 Antilles-Guyane 0 1 1 0 1 3 98 137 136 138 138 647 Total 80 79

Article 3

—

; Article 796 ; Article 797 ; Article 798 ; Article 799 ; Article 800 ; Article 801 ; Article 807 ; Article 808 ; Article 809 ; Article 809-1 ; Article 810 ; Article 811 ; Article 811-1 ; Article 812 ; Article 813 ; Article 814 ; Article 815 ; Article

Article Annexe

—

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, article L. 712-6 du code de la santé publique et articles R. 712-14 à R. 712-21 du code de la santé publique.

Article Annexe I

—

2,3,7,8-TCDD 51207-31-9 2152 2,3,7,8-TCDF 636-30-6 2732 2,4,5-Trichloroaniline 118-96-7 2736 2,4,6-Trinitrobenzène 95-68-1 5689 2,4-Diméthylaniline 87-62-7 5690 2,6-Diméthylaniline 88-72-2 2613 2-Nitrotoluène ― 6375 3,4-Diméthylaniline 79

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94

Code des douanes

Au titre des dispositions dérogatoires prévues à l'article 2 bis, le présent article est applicable : 1° Aux produits liés à la défense dont le transfert est soumis à l'autorisation préalable prévue à l'article L. 2335-10 du code de la défense, aux produits

Article R950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

Code de commerce

Article R. 123-60 Décret n° 2020-106 du 10 février 2020 Article R. 123-61 à R. 123-67 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 123-68 Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 Article R. 123-69 Décret n° 2023-430 du 2 juin 2023 Articles

Article 1

—

Sont abrogés : Les articles 1er, 2,3,7,8,9,10 du code de l'urbanisme et de l'habitation ; L'article 14, alinéa 6, première phrase, du code susvisé ; Les articles 62 à 67 du code susvisé ; L'article 78-3 du code susvisé en tant qu'il détermine les

Article 82

—

. ― Les emprunts mentionnés au V sont affectés au financement d'opérations de construction de logements à usage locatif dans le cadre du programme d'investissement mentionné au II de l'article 79 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances

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