Codes de loi français

Article 2

R221-2, Art. R221-7, Art. R713-3, Art. R862-3 -Code de la voirie routière Art. R*122-18 -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. R236-6 -Code des juridictions financières Art.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 87

R. 4452-2 R. 4451-19 article R. 4453-9 article R. 4451-52 R. 4452-3 R. 4451-20 article R. 4452-11 article R. 4451-28 R. 4452-4 R. 4451-21 articles R. 4452-12 articles R. 4451-29 R. 4452-5 R. 4451-22 R. 4452-6 R. 4451

Article Annexe A

POPULATION 42 ALSACE 1 815 493 1 847 604 72 AQUITAINE 3 119 778 3 206 667 83 AUVERGNE 1 335 938 1 379 138 26 BOURGOGNE 1 628 837 1 681 649 53 BRETAGNE 3 094 534 3 194 026 24 CENTRE 2 519 567 2 591 265 21 CHAMPAGNE-ARDENNE 1 338 850 1 378 356 94

Article Annexe 2

Paris (75) apporte son concours au comité technique suivant : -comité technique spécial de la Cour de cassation ; 7° Outre les comités techniques visés au 1°, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Val-de-Marne (94

Article 74

sans que cette énumération soit limitative : 1° Les primes d'ancienneté et d'assiduité ; 2° L'indemnité pour frais professionnels et assimilés ; 3° Les indemnités de déplacement ; 4° Quand il y a lieu, l'indemnité prévue à l'article 94

Article 9 bis

réseau " TE72 " ouvert aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le poids total roulant n'excède pas 72 tonnes ; 4° Le réseau " TE94 " ouvert aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le poids total roulant n'excède pas 94

Article 5

Transports aériens, surveillance et certification 60 696 650,77 6 839 835,57 Formation aéronautique 95 004 022,00 3 760 386,00 Publications officielles et information administrative 176 855 782,42 7 404 738,29 Edition et diffusion 94

Article Annexe

de 650 points Mise en œuvre de la politique de la ville C De 5 à 30 points par emploi 8 Dans la limite de 135 points Mise en œuvre de la politique sociale du logement, de l'habitat et de l'urbanisme A De 5 à 50 poins par emploi 94

Article Annexe

services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et à l'intégration des fonctionnaires appartenant à ce corps dans celui des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales et décret n° 94

Article R4412-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 54

respiratoire, en fonction duquel sont organisés et mis en œuvre les règles techniques, les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle ; 7° Opération : l'un des travaux ou interventions mentionnés à l'article R. 4412-94

Article L775-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 80

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article 5

européenne sont concernés, en application des articles 211,214,215,218 à 223 et 254 du code des douanes de l'Union, des articles 161 à 164,166,169,171,172 à 175,177 à 180,183 et 239 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et des articles 1er, 2,8 à 15

Article 1

Secrétaires d'administration scolaire et universitaire, régis par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains

Article Annexe 1

Ville 6 avril 2010 87 ― Haute-Vienne SIP de Limoges Extérieur CDI de Limoges Extérieur 6 avril 2010 91 ― Essonne SIP de Juvisy Nord-Est CDI de Juvisy Nord-Est 6 avril 2010 93 ― Seine-Saint-Denis SIP de Saint-Ouen CDI de Saint-Ouen 6 avril 2010 94

Article Annexe 1

― Hauts-de-Seine SIP de Colombes CDI de Colombes 1er décembre 2009 92 ― Hauts-de-Seine SIP d'Issy-les-Moulineaux CDI d'Issy-les-Moulineaux 1er décembre 2009 94

LEGIARTI000033287856

Article 89-5 Agrément des sociétés non titulaires d'offices. Articles 93 et 94 Transformation d'une société non titulaire d'office en une société titulaire d'un office.

Article Annexe

-Van-Gogh, Neuilly-Plaisance (93) Section C n° 3361 9 086 850 104 Bâtiment ORLYVAL, bâtiment administratif d'Orlyval Chemin de Fresnes, Wissous (91) Section C n° 94 pour partie 273 312 105 Immeuble MICHEL BIZOT, logistique et génie climatique 37,

Article 16

A la date d'entrée en vigueur du décret n° 94-278 du 11 avril 1994 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les ingénieurs électroniciens des systèmes de

Article Annexe 15

ÉVREUX (DÉPARTEMENT DE L'EURE) Quartier de la Madeleine Rue Pierre-Semard du n° 94 au n° 100 jusqu'au boulevard du 14-Juillet. Boulevard du 14-Juillet jusqu'à la route d'Orléans. Route d'Orléans jusqu'à la rue du Champ-d'Enfer.