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45 442 résultats pour « article R353-212 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Article 7
Article R211-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 07
Les bénéficiaires des articles L. 212-1, L. 213-1 et L. 221-1 peuvent être soignés et, éventuellement, hospitalisés en raison des infirmités leur ayant ouvert droit à pension, dans l'un ou l'autre des établissements de santé de leur choix, mentionnés
Article L213-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 32
L. 212-1 et suivants.
Article Annexe A *suite*
21 MONTANT DES REMUNERATIONS (212 A 213)
Article 22
Art. 212
Le préfet vérifie que la personne désignée pour la gestion technique et administrative des stages n'a fait l'objet d'aucune des condamnations mentionnées aux articles L. 213-3 et R. 212-4 du code de la route.
Article L213-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 31
Dans chaque bassin ou groupement de bassins visé à l'article L. 212-1, une agence de l'eau, établissement public de l'Etat à caractère administratif, met en œuvre les schémas visés aux articles L. 212-1 et L. 212-3, en favorisant une gestion équilibrée
Article L121-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 28
L'affiliation d'une association sportive à une fédération sportive agréée par l'Etat en application de l'article L. 131-8 et la souscription du contrat d'engagement républicain mentionné au troisième alinéa du présent article valent agrément.
Article R212-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 04
Le contrôle scientifique et technique sur les archives des collectivités territoriales est exercé au nom de l'Etat par les services et agents mentionnés aux 1°, 2° et 4° de l'article R. 212-4.
Article A212-210
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 58
La différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire national, est appréciée
Article A212-194
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 31
Article A212-222
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 27
Pour l'encadrement de l'alpinisme par l'activité de guide de haute montagne, la différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la
Article A212-177
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 45
casier judiciaire et les informations contenues dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, de s'assurer que la personne qui déclare exercer contre rémunération l'activité mentionnée à l'article L. 212
Article R212-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 40
La rétribution et le remboursement des frais de déplacement des enquêteurs de personnalité et des personnes physiques ou représentants des personnes morales désignées en application du 6° de l'article L. 212-146 sont payés comme frais de justice criminelle
Article L122-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 96
Dans les espaces boisés et forestiers ouverts au public, le document d'aménagement répondant aux conditions prévues à l'article L. 212-2 intègre les objectifs d'accueil du public.
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