salariés âgés d'au moins quarante-cinq ans et de moins de cinquante-cinq ans, dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article R. 5111-1 du code du travail 85. 3 KZ 1, 00 91

Article Annexe (suite)

—

2011 ou à la date fixée pour procéder à cette révision dans la ou les directives respectives ayant ajouté la ou les substances considérées à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.

Article 11

—

l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux instituteurs ayant occupé des emplois de directeur d'établissement spécialisé et dont la pension a été liquidée avant la date d'effet du décret n° 91

Article R652-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 81

Code de la sécurité sociale

dans les procédures comportant la tenue d'une audience à bref délai dont la liste est fixée par arrêté du garde des sceaux, lorsque l'avocat prête son concours à une personne bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale en application de la loi n° 91

Article R435-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 23 > 62

Code de l'environnement

. – Toutefois, lorsque les opérations d'entretien sont réalisées dans le cadre d'une opération déclarée d'intérêt général ou urgente sur le fondement de l'article L. 211-7, le dépôt du dossier d'enquête prévu par l'article R. 214-91 dispense de la communication

Article D6124-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 54 > 72

Code de la santé publique

La consultation préanesthésique mentionnée au 1° de l'article D. 6124-91 a lieu plusieurs jours avant l'intervention.

Article 700

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 84

Code de procédure civile

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 . Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Article Annexe à l'article A931-10-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 67 > 07

Code de la sécurité sociale

33 96 255 34 96 071 35 95 878 36 95 676 37 95 463 38 95 237 39 94 997 40 94 746 41 94 476 42 94 182 43 93 868 44 93 515 45 93 133 46 92 727 47 92 295 48 91

Article 36

—

II à IV ci-dessous, aux dispositions suivantes du décret du 7 novembre 2012 susvisé : 1° Les règles relatives à l'élaboration, au contenu, à la validation et au contrôle des documents de programmation et de répartition budgétaires prévues par les articles

Article 3

—

Sont ou demeurent abrogés : Les articles 1er (alinéa 1, 2, 3 et 4) du décret n° 58-1468 du 31 décembre 1958 relatif à la conservation et à la création d'espaces boisés dans les communes tenues d'avoir un plan d'urbanisme ; L'article 6 du décret n° 58-

Article 131-26-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 18

Code pénal

prévus aux articles 225-1 à 225-2 ; 3° Les délits prévus aux articles 313-1,313-2 et 314-1 à 314-3, ainsi que leur recel ou leur blanchiment ; 4° Les délits prévus au chapitre Ier du titre II du livre IV ; 5° Les délits prévus aux articles 432-10 à 432

Article Annexe (suite)

—

en vigueur de la directive ayant modifié l'annexe I de la directive 91/414/CEE afin d'y inscrire la dernière de ces substances.

Article 22

—

, Art. 79, Art. 44, Art. 80, Art. 45, Art. 81, Art. 46, Art. 82, Art. 47, Art. 83, Art. 48, Art. 84, Art. 49, Art. 85, Art. 50, Art. 86, Art. 51, Art. 87, Art. 52, Art. 88, Art. 53, Art. 89, Art. 53-1, Art. 90, Art. 54, Art. 91

Article 52

—

Chacune des sections du conseil supérieur constitue le conseil de discipline de recours prévu à l'article 91 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée en matière de discipline, d'avancement et en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle, en ce

Article Annexe I

—

Préfecture de l'Essonne (91) : 92 postes

Article 7

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 91-366 du 11 avril 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Art.

Article 63

—

procédure pénale Art. 695-17-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 695-27, Art. 706-88 A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 323-5 -Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 Art. 4 -Loi n° 91

Article L214-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 95

Code rural (nouveau)

conditions d'agrément des postes de contrôle sont définies par le règlement (CE) n° 1255/97 du Conseil du 25 juin 1997 concernant les critères communautaires requis aux postes de contrôles et adaptant le plan de marche visé à l'annexe de la directive 91

Article L264-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 96

Code de l'action sociale et des familles

et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à moins qu'elle sollicite l'aide médicale de l'Etat mentionnée à l'article L. 251-1 du présent code, l'aide juridictionnelle en application des troisième ou quatrième alinéas de l'article 3 de la loi n° 91

Article R5121-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 19

Code de la santé publique

titre du III de l'article L. 5121-12-1 ou l'autorisation d'importation du médicament peut réserver sa prescription aux médecins mentionnés à l'article R. 5121-85 qui possèdent une qualification reconnue dans les conditions prévues à l'article R. 5121-91

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