654, 659, 677 et 693 du nouveau Code de procédure civile, 2 ) qu'en négligeant de répondre aux conclusions de M.

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS NUMEROS 81-60 670 ET 81-60 671, FORMES CONTRE LE MEME JUGEMENT; SUR LES TROIS MOYENS REUNIS DU POURVOI N°81-60 670 ET LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N°81-60 671 : VU

31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, L. 376-1 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue de l'article 25, IV, de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 et l'article 1252, devenu 1346

[P] [O] demande à la cour, au visa des articles 145 et 835 du code de procédure civile, 544, 673, 1240 et 1253 du code civil, et L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, de : - accueillir

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route et 591 du code de procédure pénale. 8.

[H] [Y] circulait au milieu de la chaussée lors de la collision et si cette faute avait contribué à la réalisation de son dommage, la cour d'appel a violé l'article 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985

LY..., domicilié [...], 670°/ M. AW... SJ..., domicilié [...], 671°/ M. RJ... CZ..., domicilié [...], 672°/ M. GCA... IB..., domicilié [...], 673°/ M. UZ... NF..., domicilié [...], 674°/ M.

3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel, par une décision motivée, a estimé que le préjudice d'agrément

671 et 672 du code civil et de la théorie des troubles anormaux de voisinage : - que les articles 671 et 672 ne sont pas applicables en présence d'un cahier des charges d'un lotissement et que le premier

Il fonde sa demande sur les articles 673 et 1240 du code civil. Il invoque le trouble anormal de voisinage que lui cause le défendeur.

1er, 2, 2-1 et 3 de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, ensemble l'article 2270-1 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'aux termes du premier

droits de l'homme, le principe du contradictoire et le droit d'être entendu, l'article 67 A du code des douanes, la chartre des contrôles douaniers du 08 avril 2011, l'article 41 de la charte des droits

Z... n'était pas impliqué dans l'accident, sans violer l'article 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; 5°/ qu'un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la circulation dès lors

[D], violant ainsi l'article 1134 du code civil ; Mais attendu, qu'ayant relevé d'une part, qu'il ressortait des auditions de M.

, 677, 678, 682, 685, 688, 690, 691, 693, 696, 698, 701, 704, 706, 707, 709, 712 et 714 dépendant du bâtiment B1 et le lot n° 783 du bâtiment C2. 2.

678 du Code civil ; 2 / qu'en considérant que la vitrine litigieuse ne constituait pas une "vue" sur le fonds des consorts X... - Y... sans relever que la partie non bâtie sur laquelle elle s'ouvrait

Elle en a exactement déduit, par application de l'article 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, que Mme [N], tant en son nom personnel qu'ès qualités, ne pouvait être indemnisée. 5.

671, 672 et 673 du code civil, - confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a condamné à l'enlèvement des végétaux, - confirmer que la SARL Hermabessiere paysage, professionnel intervenu sur le

28 et suivants et spécialement l'article 29-5 de la loi du 5 juillet 1985 ; qu'en énonçant que « si elle estime pouvoir agir contre l'assureur en vertu de l'article 15 de la loi n° 85-677 du 5 juillet

[W] devant le Tribunal Judiciaire de Marseille aux fins de : Vu les articles 671, 672 et 673 du code civil, Vu l’article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces produites aux débats, A TITRE