Lacroix Longues distances a déposé auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières deux déclarations portant chacune sur un service régulier interurbain de transport par autocar

[I] à l'égard de la société les Autocars de Marne la Vallée et de la société Manpower France en contrat à durée indéterminée, CONDAMNE la société les Autocars de Marne la Vallée à payer à M.

détérioré ; que l'utilisation d'un automate détérioré n'impliquant en elle-même aucune appréhension frauduleuse du gasoil que cet appareil remettait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

AUTOCARS TELLESCHI Représentant : Me Lucien LACROIX, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier

Y..., ENTREPRENEUR DE TRANSPORTS PUBLICS, A, PENDANT LE DEROULEMENT DU SCRUTIN, MIS, SELON SE PROPRES INDICATIONS, QUATRE AUTOCARS A LA DISPOSITION GRATUITE DES ELECTEURS DU X...

demande dirigée contre les décisions en date du 20 mars 1981 du directeur départemental de l'équipement de la Moselle et du 3 avril 1981 du préfet de la Moselle lui refusant le renouvellement de l'autorisation

et fils déclarait acheter " à ses risques et périls, après examen et essai de tous les organes, sans garantie de vice apparent ou caché s'il en existe et sans aucun recours contre les vendeurs " un autocar

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a souscrit le 1er mars 1984, pour cinq autocars appartenant à la société X... tourisme dont elle était

L'autocar conduit par M.

Plusieurs bâtiments étaient concernés par le montage d'autocars et d'autobus, ce qui impliquait la production d'équipements contenant de l'amiante.

La société PLACE AUTOCARS est, par suite, condamnée au paiement de ladite somme et le jugement entrepris est confirmé sur ce point.

Calcialiment fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser aux époux X... une certaine somme au titre d'un trouble anormal de voisinage constitué par des nuisances sonores et du fait d'activités autour

REQUETE DE LA SOCIETE DES AUTOBUS DE DUNKERQUE-OUEST TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 7 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA CLAUSE DE SAUVEGARDE

ERIC AMMER AUTOCARS représentée par son représentant légal Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Mme FLORES, Présidente de chambre, assistée de Madame WILD,

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Transdev Bouches-du-Rhône, à la métropole Aix-Marseille-Provence et aux sociétés SNT Suma, Société nouvelle des autocars de Provence, Union

X..., attendant de nuit au sein d'un groupe de voyageurs l'autocar destiné à un voyage organisé par M.

(ETIENNE) ; 3° LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES AUTOCARS FRANCE ESPAGNE PORTUGAL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU, EN DATE DU 3 FEVRIER 1970, CONDAMNANT X...

Saint-Etienne-Roilaye a autorisé, à titre dérogatoire, la circulation de véhicules en contre-sens sur la voie communale n°2 pour des usages de desserte locale en dehors des horaires de passage des autocars