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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000051237330
30 janvier 2025
Avenant à l’accord collectif relatif au dispositif d’accompagnement des collaborateurs sédentaires dans le cadre de la transformation commerciale du 18 octobre 2022
Ch. Sociale -Section A
65b0bade8d0ccf000877e4f3
23 janvier 2024
Et la société ZG Europhane ne justifie pas de la régularisation d'un avenant au contrat de travail en produisant un projet d'avenant daté du 15 février 2019 non signé.
ACCOTEXT000044113127
15 avril 2021
Avenant n°2 à l'accord relatif à l'évolution du système de rémunération du personnel collaborateur du 30 janvier 2013 – Application pour l'année 2021
ACCOTEXT000047999603
20 décembre 2022
AVENANT N° 4 A L'ACCORD RE REVISION RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE DES COLLABORATEURS DE LA MGEFI
ACCOTEXT000052973296
26 novembre 2025
Avenant n°2 à l’accord collectif relatif au dispositif d’accompagnement des collaborateurs sédentaires dans le cadre de la transformation commerciale du 18 octobre 2022
ACCOTEXT000041841082
19 février 2020
AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX COLLABORATEURS DE L'ETABLISSEMENT DE DUNKERQUE DE LA SOCIETE ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION
KALI
KALITEXT000005684904
—
Annexe II Collaborateurs, agents de maîtrise, techniciens et assimilés, employés de bureau. Conditions particulières de travail Avenant du 18 avril 1962
ACCOTEXT000042831944
13 octobre 2020
AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET À LA RÉMUNÉRATION DES COLLABORATEURS DES CENTRES DE RELATIONS CLIENT ACCUEIL ET DES PLATEFORMES TÉLÉPHONIQUES
Cour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf4
10 mai 2011
Le 8 septembre 2003, Mme Laura Y... a signé un contrat de collaboration à durée indéterminée avec Mlle Caroline X..., prévoyant que cette dernière devait collaborer aux activités du cabinet de Mme Y...
ACCOTEXT000045768681
19 janvier 2021
AVENANT DU 19 JANVIER 2021 DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE REPAS DES COLLABORATEURS EN TELETRAVAIL EXCEPTIONNEL LIE A LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19
ACCOTEXT000043149660
4 janvier 2021
Avenant N°2 à l'accord portant sur les primes versées aux collaborateurs ayant des horaires spécifiques à l'agence du centre commercial de saint laurent du var de la banque populaire méditerranée
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100368
25 mai 2023
Après avoir constaté que le contrat de collaboration et la charte du collaborateur de la société d'avocats prévoyaient que M.
ACCOTEXT000046115592
20 juillet 2022
Avenant N°4 à l'accord du 25/10/2016 portant sur les primes versées aux collaborateurs ayant des horaires spécifiques à l'agence du centre commercial de St laurent du Var de la BPMED
ACCOTEXT000053453937
24 juillet 2020
AVENANT À L’ACCORD DE GROUPE DU 10 AVRIL 2020 RELATIF AUX PROBLÉMATIQUES LIÉES À LA SANTÉ ET À L’EMPLOI DES COLLABORATEURS DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 ET PROTOCOLE DE REPRISE D’ACTIVITÉ
ACCOTEXT000051436744
18 février 2025
Avenant N° 1 - Accord V sur l'organisation d'une équipe additionnelle de collaborateurs travaillant partiellement de nuit durant la période du 2 janvier 2025 au 31 décembre 2025
ACCOTEXT000049725519
7 mai 2024
Avenant 3 à l'accord d'entreprise du 02 décembre 2008 instituant un système de garanties collectives et obligatoires "remboursement des frais médicaux" des collaborateurs de V MANE FILS
ACCOTEXT000037367298
26 février 2018
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA FIN DE CARRIERE, A LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE ET AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DES COLLABORATEURS DU GIE AG2R REUNICA
ACCOTEXT000051494553
25 mars 2025
AVENANT N° 1 DU 25 MARS 2025 A L’ACCORD DE GROUPE « CARING@WORK » RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES COLLABORATEURS DANS LES MOMENTS DIFFICILES DE LA VIE DU 29 JUIN 2023
ACCOTEXT000048133796
21 avril 2022
AVENANT N° 1 EN DATE DU 2 MAI 2022 - ACCORD DE LA FEPEM APPLICABLE A L’ENSEMBLE DES COLLABORATEURS (TEMPS DE TRAJET, CONGES PAYES) SIGNE LE 12 NOVEMBRE 2020
4eme Chambre Section 1
69fc1e46cdc6046d47e08412
6 mai 2026
des collaborateurs concernés.
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