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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051237330

—

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Avenant à l’accord collectif relatif au dispositif d’accompagnement des collaborateurs sédentaires dans le cadre de la transformation commerciale du 18 octobre 2022

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65b0bade8d0ccf000877e4f3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Et la société ZG Europhane ne justifie pas de la régularisation d'un avenant au contrat de travail en produisant un projet d'avenant daté du 15 février 2019 non signé.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044113127

—

15 avril 2021

15 avril 2021

Avenant n°2 à l'accord relatif à l'évolution du système de rémunération du personnel collaborateur du 30 janvier 2013 – Application pour l'année 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047999603

—

20 décembre 2022

20 décembre 2022

AVENANT N° 4 A L'ACCORD RE REVISION RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE DES COLLABORATEURS DE LA MGEFI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052973296

—

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Avenant n°2 à l’accord collectif relatif au dispositif d’accompagnement des collaborateurs sédentaires dans le cadre de la transformation commerciale du 18 octobre 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041841082

—

19 février 2020

19 février 2020

AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX COLLABORATEURS DE L'ETABLISSEMENT DE DUNKERQUE DE LA SOCIETE ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005684904

—

—

—

Annexe II Collaborateurs, agents de maîtrise, techniciens et assimilés, employés de bureau. Conditions particulières de travail Avenant du 18 avril 1962

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042831944

—

13 octobre 2020

13 octobre 2020

AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET À LA RÉMUNÉRATION DES COLLABORATEURS DES CENTRES DE RELATIONS CLIENT ACCUEIL ET DES PLATEFORMES TÉLÉPHONIQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddf4

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Le 8 septembre 2003, Mme Laura Y... a signé un contrat de collaboration à durée indéterminée avec Mlle Caroline X..., prévoyant que cette dernière devait collaborer aux activités du cabinet de Mme Y...

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045768681

—

19 janvier 2021

19 janvier 2021

AVENANT DU 19 JANVIER 2021 DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE REPAS DES COLLABORATEURS EN TELETRAVAIL EXCEPTIONNEL LIE A LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043149660

—

4 janvier 2021

4 janvier 2021

Avenant N°2 à l'accord portant sur les primes versées aux collaborateurs ayant des horaires spécifiques à l'agence du centre commercial de saint laurent du var de la banque populaire méditerranée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100368

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Après avoir constaté que le contrat de collaboration et la charte du collaborateur de la société d'avocats prévoyaient que M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046115592

—

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Avenant N°4 à l'accord du 25/10/2016 portant sur les primes versées aux collaborateurs ayant des horaires spécifiques à l'agence du centre commercial de St laurent du Var de la BPMED

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053453937

—

24 juillet 2020

24 juillet 2020

AVENANT À L’ACCORD DE GROUPE DU 10 AVRIL 2020 RELATIF AUX PROBLÉMATIQUES LIÉES À LA SANTÉ ET À L’EMPLOI DES COLLABORATEURS DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 ET PROTOCOLE DE REPRISE D’ACTIVITÉ

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051436744

—

18 février 2025

18 février 2025

Avenant N° 1 - Accord V sur l'organisation d'une équipe additionnelle de collaborateurs travaillant partiellement de nuit durant la période du 2 janvier 2025 au 31 décembre 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049725519

—

7 mai 2024

7 mai 2024

Avenant 3 à l'accord d'entreprise du 02 décembre 2008 instituant un système de garanties collectives et obligatoires "remboursement des frais médicaux" des collaborateurs de V MANE FILS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037367298

—

26 février 2018

26 février 2018

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA FIN DE CARRIERE, A LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE ET AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DES COLLABORATEURS DU GIE AG2R REUNICA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494553

—

25 mars 2025

25 mars 2025

AVENANT N° 1 DU 25 MARS 2025 A L’ACCORD DE GROUPE « CARING@WORK » RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES COLLABORATEURS DANS LES MOMENTS DIFFICILES DE LA VIE DU 29 JUIN 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048133796

—

21 avril 2022

21 avril 2022

AVENANT N° 1 EN DATE DU 2 MAI 2022 - ACCORD DE LA FEPEM APPLICABLE A L’ENSEMBLE DES COLLABORATEURS (TEMPS DE TRAJET, CONGES PAYES) SIGNE LE 12 NOVEMBRE 2020

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e46cdc6046d47e08412

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

des collaborateurs concernés.

Source officielle

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